1991, du redressement judiciaire de la société Bagnols levage, l'administrateur de la procédure collective a poursuivi l'exécution d'un contrat de crédit-bail portant sur une grue automotrice que le débiteur

Par un arrêté du 17 mai 2021, le maire de Saint-Marcel-Bel-Accueil a délivré le permis de construire sollicité.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES TA Code nac : 50B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2019 N° RG 18/00423 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SDPQ AFFAIRE : SAS BARCOL AIR FRANCE

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère. Mme Barriol, première conseillère.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bagnols-en-Forêt à sa demande

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08362 [X] C/ SAS BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Novembre

Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2024.

la place du Capitaine D, à la parcelle B n° 848 leur appartenant ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Barjols d'octroyer à Mme B un nouvel emplacement, dans le cadre du marché municipal, afin

, Mme D B veuve C représentée par Me Beugnot, demande au Tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Barjols a rejeté sa

Marc Sanson, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de Mme X et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la commune de Barjols, - les conclusions de M.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La rapporteure, E.

La société Jubil Interim Bagnols est une société de travail temporaire.

Jean-Michel Christophe, conseillers municipaux de la commune de Barjols, demandent la suspension de de la délibération du 31 mars 2026 par laquelle le conseil municipal de la commune de Barjols a adopté

à Mme B A valable du 31 mars 2025 au 30 mars 2026.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars 2022 et 5 juin 2023, M.

secrétariat le 30 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bandol à leur demande de communication d'une copie du rapport technique d'expertise de sol réalisé par l'entreprise ERG à la

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026. La rapporteure, E.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, M.

Il résulte de ce qui précède que la décision du maire de Grenoble du 11 mars 2022 portant opposition à la déclaration préalable du 17 février 2022 doit être annulée.

Compte tenu de ce qui a été dit précédemment, il n'y a pas lieu d'enjoindre au maire de Passy de délivrer le permis de construire sollicité mais uniquement d'enjoindre au maire de Passy de réexaminer la