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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
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12 janvier 2023
Présidente de chambre Madame Christine SOUDRY, Conseillère qui en ont délibéré un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Annick PRIGENT dans les conditions prévues par l'article 804
Pôle 5 - Chambre 11
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15 novembre 2013
Fabrice JACOMET et Mme Marie-Annick PRIGENT ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
64a7b09d3bcaf505db69687b
6 juillet 2023
Marie-Annick Prigent dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
6349003763d497adffda41e7
13 octobre 2022
HIDEAMIS, représentée par Me Marc POTIER de l'AARPI POTIER-SELLIN, avocat au barreau de MEAUX, toque : A0247 Intimé : Monsieur [X] [Z] représenté par Me Haïba OUAISSI de la SELARL CASSIUS AVOCATS
635237868c924eadffcc4958
20 octobre 2022
HIDEAMIS, représentée par Me Marc POTIER de l'AARPI POTIER-SELLIN, avocat au barreau de MEAUX, toque : A0247 Intimé : Monsieur [D] [L] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908, 911-1 et 916 du
63c10967bf9fd47c90a13bdc
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre Madame
6349002b63d497adffda41a8
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre Madame
6349002863d497adffda418e
2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de chambre et Madame Christine SOUDRY, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte
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OBD GRAND PARIS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902, 908, 911-1 et 916 du code de procédure civile) Nous, Marie-Annick PRIGENT, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY
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4 février 2021
- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre et par Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET
CHAMBRE 2 SECTION 1
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1 mars 2018
Prigent, président de chambre Elisabeth Vercruysse, conseiller Marie-Laure Aldigé, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 01 mars 2018 après prorogation
644229f6d2fa6fd0f8040511
20 avril 2023
PRIGENT, présidente de la chambre 5.5 Madame Christine SOUDRY, conseillère, Madame Anne-Gaël BLANC, conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Annick
644229f6d2fa6fd0f8040513
PRIGENT, présidente de la chambre 5.5 Madame Christine SOUDRY, conseiller Madame Anne-Gaël BLANC, conseillère, qui en ont délibéré un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Annick
644229f6d2fa6fd0f8040517
PRIGENT, présidente de la chambre 5.5 Madame Christine SOUDRY, conseillère, Madame Anne-Gaël BLANC, conseillère, Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Annick PRIGENT dans les conditions
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6 octobre 2022
PRIGENT, Présidente de chambre, et Madame Christine SOUDRY, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT,
69d8957dcdc6046d47bc0f84
9 avril 2026
procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5 chargée du rapport, et Marie-Annick
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15 décembre 2016
DÉLIBÉRÉ Marie-Annick Prigent, président de chambre Marie-Laure Dallery, président de chambre Philippe Brunel, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Chambre Etrangers/HSC
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20 avril 2022
[P] [N] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] ( TOGO) de nationalité Togolaise ayant pour avocat Me Marie-aude PAULET-PRIGENT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 15 Avril
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[S] [J] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Marie-aude PAULET-PRIGENT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 15 Avril
6350e51542150aadff23dd22
19 octobre 2022
[R] [G] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 3] (LIBYE) de nationalité Libyenne ayant pour avocat Me Marie-aude PAULET-PRIGENT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 17
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