Par un courrier en date du 25 mai 2023, le greffe du tribunal a invité Mme E B née G, M.

INTERNATIONAL EST, SARL Immeuble Le Môle Graveleau Centre Tertiaire Darse II 13270 FOS SUR MER représentée par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la Société d'avocats DONSIMONI

Par décision du 15 mai 2014, la Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur a validé l'accord collectif majoritaire du 2 mai 2014 portant sur le projet de licenciement collectif pour motif économique.

SCP BR et Associés SELARL [TB] [J] C/ [XT] [A] Association AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le :07/02/2020 à : Me Antoine DONSIMONI

APPELANTE Société VALESCURE DISTRIBUTION ([Adresse 3]) , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julien MEUNIER de la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S

Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Octobre 2022.

Le 23 mai 2017, la commission régionale de discipline a sanctionné M. [W] de 10 matchs de suspension ferme à compter du 29 mai 2017.

APPELANTE Madame [O] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie ROUSSEL, avocat au barreau de NICE INTIMEE SAS HYPER GRASSE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Antoine DONSIMONI

2007, jeudi 17 mai 2007, samedi 14 juillet 2007, lundi 30 juillet 2007, dimanche 23 septembre 2007, jeudi 1er novembre 200, dimanche 13 décembre 2007,lundi 24 mars 2008 ainsi que les 31 mai et 31 octobre

APPELANT : Monsieur [Y] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Antoine DONSIMONI de la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Hadrien PORTIER, avocat

-les avenants de mise à disposition à durée déterminée des 4 mars 2014 et 1er avril 2014, -un mail adressé à M.

Il a été déclaré inapte à la suite d'une visite de reprise intervenue le 17 mai 2017.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Gautriaud substituant la Selarl Cormier Badin, représentant la SAS Imagerie de Clairval et de Me Donsimoni substituant le cabinet Bousquet-Soulas

  Par arrêt du 21 mai 1997, la Cour de cassation rejeta le pourvoi.

Par jugement du 2 mai 2016 du tribunal de commerce de Fréjus, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre de la SAS Brisach, Maître [T] étant désigné en qualité d'administrateur

- pièce n°52 : 4 échanges d'emails du 27.03.2013 * 27 mars 2013 à 8h37 : M.

HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Valère HEYE, de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me DONSIMONI