né le 24 Mars 1942 à PARIS ... 20160 VICO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Angélise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 420910077 Nomme Mme Christine Mariette, juge-commissaire.

Christine, demeurant ... (15ème), 348/ de M. XK... Jean, demeurant ... (20ème), 358/ de Mme F... Christiane, demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 368/ de M. M... Dominique, demeurant ...

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 16 janvier 2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M.

Marie-Christine, NN... Gisèle, NN... Laurent, L... Marie-Claire, PP... Freddy, LLL... Francis, SS... RR..., TT... Magalie, VV... Bernadette, WW... Jean Maurice, XXX... Jean-Marie, ZZZ...

FINANCIERE MARIETTE VANDEBROUCK INTIMES Mme FOUCHER-GROS, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire

Christian Y..., demeurant ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 28) de Mme Christian Y..., demeurant ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 38) de Mme Nadine, Lizette Z..., veuve Y..., demeurant

Christian X... ...- ... 06110 LE CANNET assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP MARIAGGI BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, M.

/ Monsieur Joël, Daniel, Emmanuel XZ..., 32°/ Monsieur Marc, Luc, Jean XZ..., 33°/ Monsieur Georges, Jean, Christian XB..., 34°/ Madame Sylvie, Janine, Jacqueline XC..., 35°/ Monsieur YX...

né le 03 Décembre 1955 à TOULON (83000) ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16 janvier 2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge, et Mme Beatriz Rego Fernandez, juge.

Christian X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M. Pierre X..., les conclusions de M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10/04/2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Joël Cosserat, juge, M. Pierre Jarrossay, juge.

Marie-Christine, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1988 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, au profit de M. Y... José, demeurant ...

Christian X..., demeurant à Mezzavia (Corse du Sud), route de Sagone, Alata Cataro, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Y..., demeurant ...

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 15 mai 2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge, et M. Joël Cosserat, juge.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 17 avril 2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 15 mai 2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge, et M. Joël Cosserat, juge.

Christian X..., demeurant à Liabon-Bas, Nabirat (Dordogne), 4 / de M. André D..., demeurant La Treille, Castelanaud-la-Chapelle (Dordogne), 5 / de M. Michel E..., demeurant à Y...