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3 404 résultats pour « Marie-Pierre Damon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c842bd3db21cbdd84ba6

Appel

16 décembre 1998

16 décembre 1998

BOURET-DAMON-WATRELOT quant aux conséquences dommageables de la nullité de l'acte de prêt du 26 novembre 1996 et de la mainlevée de la saisie, - condamner la SCP BOURET-DAMON-WATRELOT à garantir l'UBR

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DAMON, Marie-Pierre

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes

01/11/2013

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Procédures collectives

DAMON, Marie-Pierre

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

10/11/2012

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Procédures collectives

DAMON, Marie-Pierre

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, date de la cessation des paiements : 18 mai 2011, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (Loi de juillet 2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes

22/01/2012

Voir →

TA

2ème chambre

DTA_2401748_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Darmon et autres. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. Darmon et autres ne sont pas fondés. Par ordonnance du 23 avril 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 23 mai 2025.

Source officielle
CC

civ3

6137227dcd580146773fd96d

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Marcelle, Lucienne Y..., demeurant ..., Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00819

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

2004, pris en application du décret n° 87-163 du 12 mars 1987, que l'arrêté du 27 mai 2004 est une délégation de signature octroyée à M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Claude X

61372542cd5801467741c445

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

provisoire de Jean-Claude X... et entendait vérifier la réalité et la continuité de son activité de pêcheur professionnel avant d'accepter son adhésion définitive, la cour d'appel a dénaturé ladite pièce

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dacf8acdc6046d47ed670e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

C'est dans ces conditions que, par acte du 6 mars 2025 de Me [K] [M], commissaire de justice à Rouen, la société DAMMANN FRERES a fait assigner la société Les Torréfacteurs Unis devant le président du

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e33da9e15c513201d57

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

AUVERGNE DIAGNOSTIC IMMOBILIER CERTIFIE (A.D.I.C) c/ [M] [G] VOX la SCP MEUNIER ET DAMON la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES GROSSES le - la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES - la SCP MEUNIER ET DAMON Copies électroniques

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2408992_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 octobre 2024 et le 7 mars 2025, la société civile immobilière (SCI) Damotte-Walker, représentée par Me Marie Hemond, demande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162fdf03ebbdffcbea6aa3a

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

Enfin, elle soutient que la facture du mois d'octobre 2010 ne peut être compensée avec la facture établie par la société Danone pour les pertes subies lors du mouvement de grèves de mai 2010 et sa facture

Source officielle
TJ

3ème Chambre

68e5646f0e2901d10fa410de

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Adresse 7] représenté par Me Marie-Odile PEROT-CANNAROZZO, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 205 PARTIE INTERVENANTE FORCEE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5] représenté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102849_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Mac Street, prise en la personne de sa représentante légale en exercice, représentée par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300880_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Dagon ne sont pas fondés. II. Par une requête, enregistrée sous le n° 2300887 le 24 mai 2023, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300887_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Dagon ne sont pas fondés. II. Par une requête, enregistrée sous le n° 2300887 le 24 mai 2023, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301896_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Dagon ne sont pas fondés. II. Par une requête, enregistrée sous le n° 2300887 le 24 mai 2023, M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007917729

Admin. suprême

3 juin 1996

3 juin 1996

DAGON demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 22 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant a) à l'annulation de la délibération du 19

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda146554f76c57c2b9a978

Appel

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/08826 APPELANTE Madame [S] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5] représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6811b1dcf1c2315e26d1a13e

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

A compter du 1er janvier 2012, le contrat de travail de Mme [Z] a été transféré à la société Danone produits frais France avec une reprise de l'ancienneté à compter du 1er mai 2009.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455810.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il ressort des pièces des dossiers soumis aux juges du fond que la société Compagnie Gervais Danone a conclu avec la société de droit turc Danone Tikvesli un contrat concédant à cette dernière le droit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0d8cc25a97f0381f4ddf

Appel

19 février 2015

19 février 2015

recevables mais mal fondées les dites demandes, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le syndicat CGT DANONE LE MOLAY LITTRY aux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00416

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

licencié pour motif économique le 10 février 2000 ; qu'une transaction a été conclue entre les parties le 17 février 2000 ; que, le 19 mai 1999, M.

Source officielle