représentée par Me Mathilde PUYENCHET, demeurant [Adresse 2] - [Localité 5], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 14 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie PONCELET Greffier : Marie-Claude

Par jugement du 23 juillet 2010 le conseil de prud'hommes du Mans a : - rejeté l'exception d'incompétence soulevée par madame Marie-Sophie X...

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A.

FERREIRA-GUEDJ, avocat au barreau de TOULOUSE Lors de l’audience du 13 Mars 2025, du 5 Juin 2025, du 26 Juin 2025, l’affaire a été renvoyée.

GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 3 Juillet 2025 Madame Sophie

de Dominique B... pour entrave à l'exercice du droit syndical à l'occasion de l'organisation des opérations électorales ; "aux motifs que, concernant la question de l'annexion des observations de Sophie

général de la sécurité sociale Mlle Cécile Y... et Mlle Claude Z..., du chef de leurs activités pour le compte de Mme Sophie Y... du 1er janvier 1981 au mois de mars 1982 ; Attendu que cette dernière

JUGE DE L’EXECUTION Jugement de Désistement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 3 Juillet 2025 Madame Sophie

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A.

2022, volume 2022V, n°4136, avec effet jusqu’au 22 mars 2032 ; LAISSE les dépens à la charge des débiteurs.

Le 12 mai 2015, Mme [J] [W] saisissait le conseil de prud'hommes de Versailles.

JUGE DE L’EXECUTION Jugement de désistement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 03 Avril 2025 Madame Sophie

SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier, lors de l’audience de plaidoirie GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors du prononcé DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

[O] [V], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [I] [G] épouse [V], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A.

SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN-GALY, Greffier, lors de l’audience de plaidoirie GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors du prononcé DEMANDEUR M.

GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 9 Octobre 2025 Madame Sophie

JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 3 Juillet 2025 Madame Sophie

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A.

SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN-GALY, Greffier, lors de l’audience de plaidoirie GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors du prononcé DEMANDEUR M.