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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
5fd915186f5d67aff93b0fc6
18 juin 2020
SELARL PLANTAVIN-REINA, avocats, conformément à l'article 699 du code de procédure civile; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire. ** Le 31 mai 2016 [Y] [O] et la société MAF ont interjeté
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00744_20240215
15 février 2024
II.- Par une requête enregistrée le 27 mars 2023 sous le numéro 23MA00745, Mme A C, représentée par Me Plantin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 2023 du tribunal administratif
Chambre 1-2
67ef71658d5c08d4a262e600
3 avril 2025
Suivant ordonnance réputée contradictoire rendue le 5 mars 2024, le juge des référés a : instauré une mesure d'expertise judiciaire confiée à M.
69abf492cdc6046d47d17987
9 octobre 2025
représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100871_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, la SCI La crique du soleil levant, représentée par la SELARL Plantavin-Reina et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1805075_20220914
14 septembre 2022
Par deux mémoires, enregistrés le 14 juin 2022 et le 25 juillet 2022, M.
3e Chambre A
6033cb72812a357d928f643e
30 mars 2017
Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Mathilde COURTIAL Me Marielle PLANTAVIN Me Alain DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Reconduite à la frontière
DTA_2307365_20230809
9 août 2023
Vu les autres pièces du dossier.
CHAMBRE EXPROPRIATIONS
ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT BORDEAUX EURATLANTIQUEc/S.C
626a2f2271469e057d789a24
27 avril 2022
2021 par le juge de l'expropriation du département de la Gironde suivant déclaration d'appel en date du 17 juin 2021, à : S.C.I.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00917_20230106
6 janvier 2023
11e chambre
603522a5d70c214db57a2d65
9 juin 2016
2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller , faisant fonction de président et M Eric LEGRIS chargés d'instruire l'affaire.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404606_20241129
29 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02448_20240417
17 avril 2024
DTA_2208685_20221122
22 novembre 2022
4e Chambre B
6162b24b4abc2618d50e04d1
20 juin 2013
L'expert a déposé son rapport le 3 mars 2011.
9ème Chambre
DTA_2504415_20251104
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Plantin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement d’un titre de séjour, l’a obligé
2ème chambre section A
63ca42e49066fd7c90fc268a
19 janvier 2023
Statuant à nouveau, Vu l'article 6 du décret du 17 mars 1967, Vu les conclusions des intimés en première instance, du 4 juin 2021, notamment page 10 reconnaissant que Monsieur et Madame [H], parents,
6033431fc63a77b37b344e96
6 juillet 2017
2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller chargé(e) d'instruire l'affaire.
1ère Chambre Cab3
668c2d41894f7f4d2e0a8a05
8 juillet 2024
Les deux procédures N°RG 23/09497 et N°RG 24/1011 ont été appelées à l’audience de plaidoiries du 13 mai 2024.
ORTA_2411870_20241125
25 novembre 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
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