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292 résultats pour « Marie-pierre JULLIEN-PLANTEVIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

5fd915186f5d67aff93b0fc6

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

SELARL PLANTAVIN-REINA, avocats, conformément à l'article 699 du code de procédure civile; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire. ** Le 31 mai 2016 [Y] [O] et la société MAF ont interjeté

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00744_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

II.- Par une requête enregistrée le 27 mars 2023 sous le numéro 23MA00745, Mme A C, représentée par Me Plantin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef71658d5c08d4a262e600

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Suivant ordonnance réputée contradictoire rendue le 5 mars 2024, le juge des référés a : instauré une mesure d'expertise judiciaire confiée à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69abf492cdc6046d47d17987

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100871_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, la SCI La crique du soleil levant, représentée par la SELARL Plantavin-Reina et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1805075_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Par deux mémoires, enregistrés le 14 juin 2022 et le 25 juillet 2022, M.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6033cb72812a357d928f643e

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Mathilde COURTIAL Me Marielle PLANTAVIN Me Alain DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307365_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT BORDEAUX EURATLANTIQUEc/S.C

626a2f2271469e057d789a24

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

2021 par le juge de l'expropriation du département de la Gironde suivant déclaration d'appel en date du 17 juin 2021, à : S.C.I.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00917_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

11e chambre

603522a5d70c214db57a2d65

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller , faisant fonction de président et M Eric LEGRIS chargés d'instruire l'affaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404606_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02448_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208685_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162b24b4abc2618d50e04d1

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

L'expert a déposé son rapport le 3 mars 2011.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2504415_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Plantin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement d’un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63ca42e49066fd7c90fc268a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Statuant à nouveau, Vu l'article 6 du décret du 17 mars 1967, Vu les conclusions des intimés en première instance, du 4 juin 2021, notamment page 10 reconnaissant que Monsieur et Madame [H], parents,

Source officielle
CA

11e chambre

6033431fc63a77b37b344e96

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller chargé(e) d'instruire l'affaire.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

668c2d41894f7f4d2e0a8a05

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Les deux procédures N°RG 23/09497 et N°RG 24/1011 ont été appelées à l’audience de plaidoiries du 13 mai 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411870_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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