PROXIMITE D'UZES 08 novembre 2022 RG :1122000184 [C] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 26/10/2023 à Me Marie-pierre

EUROTITRISATION Grosse délivrée le 06/04/2023 à Me Marie-pierre JULLIEN-PLANTEVIN à Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

prononcé, Après avoir entendu en leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : SCI ANTARES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-Pierre

A..., avoués à la Cour assistée de Me Marie-Pierre JULLIEN-PLANTEVIN, avocat au barreau de NIMES INTIMES : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMEROEANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE - MACIF poursuites et diligences

A DEFENDERESSE Madame [X] [L] [S] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] FRANCE représentée par Maître Marie-Pierre

MMA IARD Grosse délivrée le à Me Pomies-Richaud Me Jullien-Plantevin SCP deveze-Pichon COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT

Portalis DBVH-V-B7H-IWRG AL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 29 avril 2022 RG :19/00067 [I] C/ [M] [U] Copie exécutoire délivrée le à : Me Jullien-Plantevin

Plantevigne-Dubosquet que du 10 juin au 17 juillet 2014, - qu'il a régulièrement acquitté les échéances de paiement du prix d'acquisition des parts sociales de la S.A.R.L.

DU 13 MARS 1978 RELATIF A LA FORMATION DES CAPITAINES DE 2EME CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME ET DES ARRETES MINISTERIELS DU 13 MARS PRIS POUR L'APPLICATION DE CE DECRET ; VU LA LOI N 54-11 DU 6 JANVIER

Représentée et assistée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Marie ANDRIEU, avocat au barreau de MARSEILLE.

Les demandeurs ne produisent aucune pièce démontrant le contraire. Il s'en suit que le désordre n'est pas de nature décennale.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Plantin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel le préfet des

au barreau de MARSEILLE,substitué par Me BLANC DÉBATS A l’audience publique du : 13 Mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 01 Juillet 2025, avec avis du prononcé de l’ordonnance par mise

Suivant acte de commissaire de justice du 21 mars 2022, la SCCV [Localité 4] PUITS MICHEL a fait assigner M.

Des pièces ont été enregistrées les 22 avril et 5 mai 2025 pour la commune de Châtenay-Malabry et n'ont pas été communiquées.

Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, M. B...

A B, représenté par Me Plantin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Plantevin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Saumane de Vaucluse a délivré un permis de construire à

Ils décomposent comme suit leur demande d'indemnisation au titre du retard de livraison (page 10 de leurs conclusions): - loyers exposés de juillet 2001 à mars 2003 ...................................