Z..., demeurant Hameau de la Pointe de Contes, lieudit "Le Balic" à La Pointe de Contes (Alpes-Maritimes), 2°/ M.

de Strasbourg en demandant de fixer au passif de la société AU COIN DU PETIT WALID les sommes réclamées à cette dernière.

Rhein, demeurant quartier Les Tourettes, Châteauneuf de Contes à Contes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile),

délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2024 par Rachel LE COTTY, 1ère vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, conseillers, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Claude X..., épouse Y..., demeurant Contie le Petit

La mousse est visible entre la maçonnerie et le cadre. Aucun joint. On y voit des portes-fenêtres avec des difficultés d’utilisation, […] le vantail ne coulisse pas, il se coince.

Daniel B..., demeurant Place de l'Eglise, 06390 Sclos de Contes, 2°/ de la société civile Angel, dont le siège est situé ..., 3°/ de Mme Yvonne A..., épouse Altari, demeurant ..., 4°/ de Mme Nicole

Deville, Aydalot, Boscheron, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

[T] et par deux nouveaux arrêtés du 14 septembre 2007, deux refus de lotir ont encore été pris en réponse par le maire de la commune de Contes.

Le certificat médical initial en date du 2 mai 2018 mentionne « traumatisme main gauche coincée entre palette et chariot » et prescrit un arrêt de travail jusqu'au 8 mai 2018.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:11pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA678F94A { margin-top:0pt; margin-bottom

société Edip, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1997 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1 / de la société Le Coin

ESTP Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ségolène TULOUP - Me Jean-david MARION Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Octobre

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - les observations de M.

V... comprenant un coin cuisine et un coin douche correspond à la configuration initiale des locaux ; qu'elle précise que, contrairement à ce que prétend le bailleur, il n'y a pas eu création d'une douche

Claude YF..., demeurant Rue Principale à Contes (Pas-de-Calais), 11°) M. Bernard XU..., demeurant ... Saint Leu (Pas-de-Calais), 12°) M.

.) ; Attendu que, pour rejeter la demande de remise en état et de restitution de la parcelle n° 65, l'arrêt retient que le plan d'architecte communiqué démontre que la maison des époux X... est construite