social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsieur [W] [N] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Alexia DILLENSCHNEIDER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B502 substitué par Me Marion

[P] [A] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marion DESCAMPS, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure

D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU douze Août deux mille vingt cinq APPELANT : Monsieur [F] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marion

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Neuf avril deux mille vingt quatre APPELANTE : Madame [G] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marion

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marion LAROUDIE collaboratrice

LA MAISON DE [L] Représenté par sa présidente Mme [L] [R] N° RCS de PONTOISE : 949 784 474 [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Marion DESPLANCHE, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire

No 10/ 05659 AFFAIRE : Marion X... C/ Me Michel Y...-Mandataire liquidateur de SARL PANORAMA ...

B... représentés par la société d’avocats Marion Leroux Sibillotte English, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune de Dinan suite à

MUTUEL DE L A TOURAINE ET DU POITOU, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat plaidant Me Marion

Philippe E..., demeurant tous Les Deux Fosses, Buxeuil, 37160 Descartes, 11 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 21 juin 2022, Mme A B, épouse C, représentée par la SCP Marion Leroux Sibillotte English Courcoux, demande au tribunal : 1°) condamner la

Jean-Côme DESCAMPS et M. François BERGER, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République. Après avoir entendu M.

CAUSE : DEMANDERESSE société [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marion

EXPRO, JCP de [Localité 8] N° chambre : 3 N° RG : 16/04245 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS Me Marion

né le 14 août 1937 à PARIS 17èME ... 92410 VILLE D'AVRAY représenté par la SCP GAS, avoué- No du dossier 20070100 assisté de Me Patrick DESCAMPS (avocat au barreau de NANTERRE) APPELANT

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M., Deschamps, président-rapporteur ; - les conclusions de M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE- SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2008 (Rédacteur : Madame Marie- Paule DESCARD- MAZABRAUD, Président) PRUD'HOMMES No

PARIS, J61 INTIME Monsieur [F] [L] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3] non comparant à l'audience du 24 juin 2015 ayant pour avocat Me Marie-Paule RICHARD-DESCAMPS