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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
642e75eb8b510604f5bc1f58
4 avril 2023
IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Marion
Chambre Sociale
6a0fea07cdc6046d4787ff18
21 mai 2026
APPELANT : Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, substituée par Me Amélie GUILLOT, avocates au barreau de POITIERS.
6684eb15a0de54ff609f80c0
2 juillet 2024
[Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU 1927, avocat au barreau de POITIERS.
63d0d63b81a7b805de12b774
24 janvier 2023
SMP, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU-LE
Chambre Civile
678750b4892c83ef59be5a0d
14 janvier 2025
Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 11] ayant pour avocat postulant Me Susana MADRID de la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Marion
DROIT COMMUN
67804b7d9c3ba90f51dc94b7
9 janvier 2025
avocat plaidant Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès qualités d’assureur de la SAS [R] ET [I] et de la SARL KEROSENE ARCHITECTURE dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Marion
668e2570fcf93851fdd64811
9 juillet 2024
CREDIT LOGEMENT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU
4ème Chambre
65a8d61fe12c85000874b04e
17 janvier 2024
sociétés de Poitiers sous le numéro 399 780 097, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 6] ayant pour avocat Me Marion
1ère Chambre
63d0d63f81a7b805de12b780
CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [E] [U] né le 1° février 1970 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Marion
63c79bc5da31367c908eb81d
17 janvier 2023
[Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] Ayant pour avocat plaidant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU-LE LAIN-VERGER-BERNARDEAU, avocat au barreau de POITIERS INTIMES : Monsieur [J] [X] né
668e256ffcf93851fdd6480f
CNP CAUTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU 1927,
REFERES-PRESIDENCE TGI
6865a3e672b7e1b6bf1e2d8d
2 juillet 2025
Monsieur [K] [F] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Stéphane PILON, avocat au barreau de POITIERS, DEFENDERESSES : SASU CEGECLIM dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Marion
670f58554ad0d5ee7d7e5d1c
15 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS.
67ff39b8303a1b38839f7c83
15 avril 2025
CONTROLE AUTO SECUR N° SIRET : 822 316 097 [Adresse 5] ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : En
668e2570fcf93851fdd64813
[Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU 1927, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE : Madame [Z] [F] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité
63bfb3835e2fbe7c90043a05
11 janvier 2023
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Marion
67f6e5eaa9d5adc260627905
9 avril 2025
N° Portalis DB3J-W-B7I-GRSY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 09 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LE LAIN
Référés Premier Président
64b0e84ac42a2105dbc59d36
13 juillet 2023
sociétés de POITIERS sous le numéro 818 472 433, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marion
6451fb8c48616ed0f8cd50d0
2 mai 2023
[Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU-BACLE-LE LAIN-BARROUX-VERGER, avocat au barreau de POITIERS.
69f19657cdc6046d47ed9970
28 avril 2026
MG+ARCHITECTES [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Anne-Sophie LAPENE, avocat au barreau de POITIERS
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