légaux [Adresse 6] [Localité 10] N° SIRET : 440 839 942 00016 Représentée et assistée par : Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 substituant Me Marjorie

légaux en exercice domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Marjorie

demeurant [Adresse 5] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Marjorie

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège, [Adresse 4] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Marjorie

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 26 avril 2006), et les productions que Pascal

temps de préavis et des déclarations faites par Mario Z... et M.

X..., devenu propriétaire des parcelles dont il a fait l'apport à la société Mario X..., et M. Z... ont signé une convention dite "de vente d'herbe sur pied" ; que M.

X..., son conjoint, étaient cogérants ; qu'elle a fait édifier sur une de ses parcelles une maison d'habitation donnée en location à Marjorie Z... par bail d'habitation du 25 septembre 2004 ; que, par

Y..., ce qui démontre que la majoration des comptes d'actif a été réalisée de concert entre le chef d'entreprise et son expert-comptable ; "qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que Simon X..

d'ancienneté ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 21 novembre 2000) de l'avoir condamné à payer à la salariée des sommes au titre de majoration d'ancienneté et congés

condamné Farha Z... à payer, à ce titre, à Latifa Y... que la somme de 78 102,93 euros ; "aux motifs qu' "au vu des pièces produites aux débats, (...) le revenu global du foyer avant le décès de Pascal

Conclusiones del Abogado General Mancini presentadas el 13 de marzo de 1986. # Jean-Pascal Rihoux y otros contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Funcionarios - Solicitud de anulación de los ejercicios

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SARL immobilière Mario Grava de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant

[...] [...] , 50 points à la parcelle [...] , 35 points au lot C 950 et C 262, la parcelle [...] , et à la parcelle [...] , et 5 points à la parcelle [...] ; que sur l'exposition et le relief, les parties

Michel X..., domicilié et demeurant "Le Marco A...", boulevard des Ecureuils à Mandelieu (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre

Pascal X..., demeurant à Mormoiron (Vaucluse), quartier Les Condamines, en cassation du jugement n° 11922 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à

Pascal X..., demeurant à Mormoiron (Vaucluse), quartier Les Condamines, en cassation du jugement n° 11101 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à

Pascal X..., demeurant à Mormoiron (Vaucluse), quartier Les Condamines, en cassation du jugement n° 13720 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à