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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7498acdc6046d4771847d
19 janvier 2026
Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SYNERGIE CARAIBES VD SAS RCS : 810 29 2649 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [X] [R] [U] Assistée de Maître Mark
Chambre civile
6618cf0a7935f50008be4269
11 avril 2024
] [V] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Virginie MOUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTES CASDEN BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mark
6a16d8c0cdc6046d4718f689
21 mai 2026
CONSTRUCTIONSBOIS ECO (SAS) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Angélina JOLLY NICOLAS , avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Mark
Cour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d216
7 mai 2009
Charles MARIE-B... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Représenté par Me Mark BRUNO (avocat au barreau de FORT DE FRANCE) M. Alexandre Y... ... 97215 RIVIERE-SALEE non comparant.
6253cc63bd3db21cbdd8ff37
12 octobre 2012
SELARL AVOCATS CONSEIL & DEFENSE, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SARL PARIS CHAUSSURES, prise en la personne de son représentant légal 28 Rue Meslay 75003 PARIS représentée par Me Mark
6253cc63bd3db21cbdd8ff43
23 novembre 2012
SAINTE ANNE représentée par Me Alban alexandre COULIBALY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : BANQUE FEDERALE MUTUALISTE 1 Place des Marseillais 94227 CHARENTON représentée par Me Mark
6253cc54bd3db21cbdd8fc80
14 septembre 2012
... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Erick VALERE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Abel Paulette Y... épouse X... ... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Mark
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d5
27 avril 2012
APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL-CREDIT DU NORD, agissant par son représentant légal ... 97250 SAINT-PIERRE représentée par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE :
6253cc54bd3db21cbdd8fc7b
5 octobre 2012
APPELANTE : SOCIETE CENTRALE CASS'AUTO, représentée par son gérant en exercice Voie No1 ZI La Lézarde 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE
6a16d88ecdc6046d4718f2f0
SAS) Pelletier [Adresse 2] LE LAMENTIN, Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Angelina JOLLY NICOLAS, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Mark
69690263cdc6046d476833ff
9 octobre 2025
Immatriculée au RCS de [Localité 20] Prise en qualité d'assureur de la société HYDROSEE [Adresse 1] [Localité 16] Représentant : Me Caroline CHAMBRUN, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE et Me Marc
6253cbb5bd3db21cbdd8e0ef
25 juin 2010
représentée par Me Roland CONSTANT-DESPORTES, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : AGENCE TROPIC IMMOBILIER 220 Immeuble Sardine Marina Pointe du Bout 97229 LES TROIS ILETS représentée par Me Mark
6253cc53bd3db21cbdd8fc4c
C/ BRED BANQUE POPULAIRE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 29 Mars 2011, enregistré
6253cc54bd3db21cbdd8fc78
22 juin 2012
CASDEN BANQUE POPULAIRE CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE BANQUE POPULAIRE, représentée par son représentant légal en exercice 91 Cours des Roches 77186 NOISIEL Représentée par Me Mark
6a16d856cdc6046d4718eefd
CONSTRUCTIONSBOIS ECO (SAS) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Angelina JOLLY NICOLAS, avocat au Barreau de Martinique substitué par Maître Mark
6253cc55bd3db21cbdd8fcac
SCHOELCHER Représenté par Me Carole FIDANZA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DIDIER Route du Professeur Garcin 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me Mark
62ea101c41b41fe2e9b5c9ad
5 juillet 2022
postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Pascal SIGRIST de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES, avocat plaidant, barreau de PARIS, INTIMES : Monsieur [U] [F] [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Mark
Chambre sociale
64acf3e703c09105db6c0531
7 juillet 2023
jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort de France, du 29 Avril 2020, enregistrée sous le n° APPELANT : Monsieur [X] [B] [Adresse 2] [Localité 3] assisté de Me Mark
6253cc6abd3db21cbdd9008e
14 décembre 2012
97240 LE FRANCOIS représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : LE CREDIT MUTUEL Rue du Professeur Raymond Garcin 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Mark
6253cc2dbd3db21cbdd8f5fa
APPELANT : Monsieur Philippe Pierre X... ... 60400 VILLE représenté par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Jeannette Y... épouse X... ... 97224 DUCOS
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