CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 482 résultats pour « Mark BRUNO »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7498acdc6046d4771847d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SYNERGIE CARAIBES VD SAS RCS : 810 29 2649 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [X] [R] [U] Assistée de Maître Mark

Source officielle
CA

Chambre civile

6618cf0a7935f50008be4269

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

] [V] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Virginie MOUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTES CASDEN BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mark

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d8c0cdc6046d4718f689

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

CONSTRUCTIONSBOIS ECO (SAS) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Angélina JOLLY NICOLAS , avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Mark

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d216

Appel

7 mai 2009

7 mai 2009

Charles MARIE-B... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Représenté par Me Mark BRUNO (avocat au barreau de FORT DE FRANCE) M. Alexandre Y... ... 97215 RIVIERE-SALEE non comparant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff37

Appel

12 octobre 2012

12 octobre 2012

SELARL AVOCATS CONSEIL & DEFENSE, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SARL PARIS CHAUSSURES, prise en la personne de son représentant légal 28 Rue Meslay 75003 PARIS représentée par Me Mark

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff43

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

SAINTE ANNE représentée par Me Alban alexandre COULIBALY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : BANQUE FEDERALE MUTUALISTE 1 Place des Marseillais 94227 CHARENTON représentée par Me Mark

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc80

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Erick VALERE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Abel Paulette Y... épouse X... ... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Mark

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5d5

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL-CREDIT DU NORD, agissant par son représentant légal ... 97250 SAINT-PIERRE représentée par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc7b

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

APPELANTE : SOCIETE CENTRALE CASS'AUTO, représentée par son gérant en exercice Voie No1 ZI La Lézarde 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d88ecdc6046d4718f2f0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

SAS) Pelletier [Adresse 2] LE LAMENTIN, Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Angelina JOLLY NICOLAS, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Mark

Source officielle
CA

Chambre civile

69690263cdc6046d476833ff

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Immatriculée au RCS de [Localité 20] Prise en qualité d'assureur de la société HYDROSEE [Adresse 1] [Localité 16] Représentant : Me Caroline CHAMBRUN, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE et Me Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0ef

Appel

25 juin 2010

25 juin 2010

représentée par Me Roland CONSTANT-DESPORTES, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : AGENCE TROPIC IMMOBILIER 220 Immeuble Sardine Marina Pointe du Bout 97229 LES TROIS ILETS représentée par Me Mark

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc4c

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

C/ BRED BANQUE POPULAIRE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 29 Mars 2011, enregistré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc78

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

CASDEN BANQUE POPULAIRE CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE BANQUE POPULAIRE, représentée par son représentant légal en exercice 91 Cours des Roches 77186 NOISIEL Représentée par Me Mark

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d856cdc6046d4718eefd

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

CONSTRUCTIONSBOIS ECO (SAS) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Angelina JOLLY NICOLAS, avocat au Barreau de Martinique substitué par Maître Mark

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcac

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

SCHOELCHER Représenté par Me Carole FIDANZA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DIDIER Route du Professeur Garcin 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me Mark

Source officielle
CA

Chambre civile

62ea101c41b41fe2e9b5c9ad

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Pascal SIGRIST de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES, avocat plaidant, barreau de PARIS, INTIMES : Monsieur [U] [F] [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Mark

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e703c09105db6c0531

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort de France, du 29 Avril 2020, enregistrée sous le n° APPELANT : Monsieur [X] [B] [Adresse 2] [Localité 3] assisté de Me Mark

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9008e

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

97240 LE FRANCOIS représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : LE CREDIT MUTUEL Rue du Professeur Raymond Garcin 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Mark

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5fa

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

APPELANT : Monsieur Philippe Pierre X... ... 60400 VILLE représenté par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Jeannette Y... épouse X... ... 97224 DUCOS

Source officielle

Page 2 sur 275

← PrécédentSuivant →