X..., la cour d'appel a derechef entaché sa décision d'un manque de base légale au regard des articles 1134 du Code civil et L. 121-1 du Code du travail; alors, enfin, qu'en déclarant que le contrat de

d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d'un taux d'alcool pur de 1, 29 gramme par mille, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement

pris de la violation des articles 313-1 et suivants, 434-15 et suivants du code pénal, 132-19 du même code, 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, dénaturation des pièces, manque

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des article 441-1 et suivants du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque

moyens ne sont pas de nature à être admis ; Mais sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-19 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

2001 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 63 et suivants du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs et manque

premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 121-3, 314-1, 321-7, 441-7 alinéa 1, 2 du Code pénal, L. 213-1 du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Jean-Jacques X... et pris de la violation des articles 429-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

[K] [N] à devoir payer à la société VIEIRA la somme en principal de 48 391,42€ ".

un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER-POTIER de la VARDE, de la société civile professionnelle VIER

la marque française « Le Moulin de la Vierge » n°4 467 739 ; - débouter M.

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 222-23, 22-24 et suivants du nouveau Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

dans l'attente de l'inscription de la somme minorée ; que c'est donc un carnet d'avances vierge que l'administrateur Jean-François J..., en violation des devoirs et obligations découlant de ses fonctions

unique de cassation, pris de la violation des articles 1 et 2 de la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

pris de la violation des articles 313-1 et 313-2, 314-1, 314-2 et 321-1 du Code pénal, 141-3, 144, 145-1, 198 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque

du prêteur à son obligation de prudence, tel que retenu par le jugement, soit, suivant les motifs de celui-ci, le fait d'avoir confié, aux fins de démarchage, des formulaires vierges portant son en-tête

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B et R. 16 B-1 du Livre des procédures fiscales, défaut de motifs, manque

et 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 222-36, 222-37 et 222-41 du code pénal, 2 ter, 414 et 419 du code des douanes, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque

(père de la partie civile) ne suffit pas à retenir qu'il ait manqué à ses obligations déontologiques ; Roger X... doit être dès lors retenu dans les liens de la prévention, les violences ayant été objectivement

d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23, 222-24 du Code pénal 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque