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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84ab4
30 avril 1999
BP 105 59811 LESQUIN CEDEX Représentée par Maître MARQUET DE VASSELOT, Avocat au barreau de PARIS DEBATS : l'audience publique du 04 Février 1999 Tenue par M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2316276_20250113
13 janvier 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 16 novembre 2023 et le 30 avril 2024, la CNCJ, représentée par Me Marquet de Vasselot, conclut au rejet de la requête.
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e63c25a97f0381f55e0
15 octobre 2014
Jean-François LASCOUX, délégué syndical ouvrier dûment mandaté INTIMÉE LA POSTE - PFE - PANTIN [Adresse 1] Cellule 12-13 [Localité 2] représentée par Me Laurent MARQUET de VASSELOT, avocat au
6ème chambre
DTA_2505899_20250923
23 septembre 2025
E-Commerce France, Auchan Supermarché, Auchan Hypermarché, My Auchan, Auchan Retail Services, Auchan Retail Agro, Auchan Retail International et Organisation Intra-Groupe des Achats, représentées par Me Marquet
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189498d8ceca1cd701905a
22 octobre 2024
ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 APPELANTE : CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES OFFCIERS MINISTERIELS, PUBLICS COMPAGNIE JUDICIAIRE (CAVOM) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent MARQUET
Pôle 6 - Chambre 2
61609a4954c6ec55cf710118
27 mars 2014
rendu le 22 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 09/04651 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SA LA POSTE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Laurent MARQUET
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01798_20260107
7 janvier 2026
E-Commerce France, Auchan Supermarché, Auchan Hypermarché, My Auchan, Auchan Retail Services, Auchan Retail Agro, Auchan Retail International et Organisation intra-groupe des achats, représentées par Me Marquet
Pôle 6 - Chambre 7
61609a3f54c6ec55cf7100d4
26 juin 2014
le 14 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Commerce RG n° 09/16102 APPELANTE SA LA POSTE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Laurent MARQUET
61609a3f54c6ec55cf7100d2
le 14 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Commerce RG n° 09/16490 APPELANTE SA LA POSTE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Laurent MARQUET
61609a3f54c6ec55cf7100d3
le 14 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Commerce RG n° 09/16516 APPELANTE SA LA POSTE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Laurent MARQUET
61609a3f54c6ec55cf7100d5
rendu le 14 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Commerce RG n° 09/16107 APPELANTE SA LA POSTE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Laurent MARQUET
61609a3f54c6ec55cf7100d6
le 14 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Commerce RG n° 09/16096 APPELANTE SA LA POSTE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Laurent MARQUET
61609a3f54c6ec55cf7100d7
le 14 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Commerce RG n° 09/16098 APPELANTE SA LA POSTE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Laurent MARQUET
6253c963bd3db21cbdd882dd
28 mars 2006
et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : 1 Avenue Descartes 60000 BEAUVAIS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Laurent MARQUET
6163bf2a3aeb4b683cf414d3
8 avril 2010
SYSTÈMES FRANCE) représentée par son Président et tous représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour, assistée de Me Laurent MARQUET
603580325c2a67a582a3c803
14 avril 2016
en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, avocat postulant Représentée par Me Laurent MARQUET
Sociale D salle 3
63a402863f67e905df3d2920
21 octobre 2022
D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA CEETRUS FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Laurent MARQUET
cr
61372612cd58014677422c1f
23 février 2000
. ; " aux motifs que Y... relatait une tentative de sodomisation à laquelle il réussissait à se dérober après que X... lui ait enduit les fesses de vaseline ; qu'il résulte de l'information des charges
2ème Chambre
DTA_2001168_20240123
23 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2023, M. et Mme E, représentés par Me Vatelot, concluent aux mêmes fins que leurs précédents mémoires et demandent, en outre, l'annulation de l'arrêté du 3 octobre
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300331
26 juin 2025
[X], ès qualités, et l'avis de Mme Vassallo, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Foucher-Gros, conseiller rapporteur
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