Monsieur Ricardo Y... est intervenu à l'instance à laquelle s'était jointe Madame Martha DE X....

Matha (Charente-Maritime), Matha, 9 / M. Claude A..., pris en sa qualité d'héritier de M. Gabriel A..., domicilié au bureau de Stiring V..., Principal, ... à Stiring V... (Moselle), 10 / M.

Martha, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1, R. 776-15 et R. 777-1 du code de justice administrative.

pourvoi formé par la société Lafuma, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 2000 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1 / de la société Marga

Monsieur MARTINE André XN... Madame MARTINE Jeanne ZF... Madame MARTINE Marie-Joseph Z... Monsieur MENDER Blaise A... Monsieur ZN... Didier Lina Monsieur ZQ...

Maria, - LA SOCIETE BEECHGROVE INTERNATIONALE LIMITED, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 25 mai 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts

Martha, - et les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Y...; " aux motifs que Véronique Z..., conseiller financier à La Poste, a déclaré qu'elle avait reçu Marie-Annick X...et Marthe Y...et que Marthe Y...avait dit ne pas vouloir laisser d'argent à ses

Pierre Y..., Mme Isabelle Y... épouse B..., Mme Martine Y... épouse F... et Mme Jeanne Y... née C...

(...) ; que pour un marché soumis à appel d'offres pour l'étude, la construction et la pose des mâts d'éclairage place de la Gare et place Emile Martin, le groupement Somel/Cegelec/Serrurerie de la Parette

X... qui exerce une activité de renseignements commerciaux et financiers, effectué deux livraisons importantes à la société allemande Martin Renz, qui s'est avérée insolvable, a assigné M.

Martine, épouse Y..., contre l'arrêt n 578/94 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 14 juin 1994, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamnée à une amende de 3

infractions prévues et réprimées par l'article 17 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier que les quotas d'importation de véhicules japonais sur le marché

Martin, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 mars 2004, qui a condamné, le premier, pour abus de confiance à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d'amende

français, les personnes qui ont importé en provenance de pays tiers à l'Union européenne les boissons et préparations qu'elles livrent sur le marché français et les personnes qui ont réalisé en France

français, les personnes qui ont importé en provenance de pays tiers à l'Union européenne les boissons et préparations qu'elles livrent sur le marché français et les personnes qui ont réalisé en France

français, les personnes qui ont importé en provenance de pays tiers à l'Union européenne les boissons et préparations qu'elles livrent sur le marché français et les personnes qui ont réalisé en France

B Martha, - et les observations de Me Moreau, qui reprend les mêmes moyens que ceux soulevés dans ses écritures, en insistant sur la minorité de son client.

MARTHA a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était ni présente ni représentée.

Martine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 4 avril 1995, qui, dans les poursuites exercées contre eux pour homicide involontaire, a annulé le jugement ayant