société des Pétroles Shell, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, Section 2), au profit : 1 / de la société Le Petit Martigny

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Spie a entamé, au mois d'avril 2000 avec la société Marignan

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 2003), rendu en matière de référé, que la société Cabinet Matignon

261-13 du Code de la construction et de l'habitation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2005), rendu en matière de référé, que les époux X... ont acquis de la société Marignan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Marignan immobilier investissements NTS du désistement de son pourvoi

sont Palais de la Bourse à Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit de la ville de Marignane

. ; "alors que, seule est punissable l'aide à l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger ; que la cour d'appel a constaté que le 19 juillet 1990, à l'aéroport de Marignane, Serge

Martinot, conseillers ; "alors qu'il résulte de l'article 485 dernier alinéa du Code de procédure pénale qu'il est donné lecture de la décision par le président ou par l'un des juges ayant participé

Jean-Patrick, es-qualités de commissaire au plan de redressement judiciaire des sociétés CONTACT et RUBADIF, - DI MARTINO (prénom ignoré) es-qualités de représentant des créanciers des sociétés CONTACT

Raoul XC..., 2°/ la société Marignan immobilier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

Par acte authentique du 15 juin 2010, la SNC Marignan résidences a vendu à M.

Thierry Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit : 1 / de la société Groupe Marignan, société anonyme

[K], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Martinot réalisations immobilières, après débats en l'audience publique du 13 septembre 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen

La SCI MARTISSON a constitué avocat.

résidence à Lausanne, pour escroquerie, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, faux dans les titres, faux dans les certificats, et usage de faux, faits commis les 11 mai 2001 à Viège, Sierre et Martigny

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Marignan par la société Bassac

[R] a été engagé en qualité de négociateur immobilier par la société Century 21 Martinot immobilier Provins, le 1er juin 2010. 2. Le contrat de travail a été rompu le 25 mars 2016. 3.

Le 02/07/2024, l'ETUDE BOUVET & GUYONNET a mis en demeure la société MARIGNAN RESIDENCES de régler le solde de 45 469,67€ TTC, mise en demeure restée sans réponse.

Daniel X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société anonyme Laboratoires Marignan et de MM.

[T] [D] datée du 4 avril 2025, relative au litige l'opposant à la société civile professionnelle [F], Loiseau, Massignon, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, dont le siège est [Adresse