CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marine club hôtel de Saint-François, dont le siège est Centre

Source officielle

Page 2 sur 18

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel

Créations

MLAvocats Cabinet Martin Labastie

SIREN 819784430GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

30/04/2016

Voir →

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0721JUD000906314

Admin. suprême

21 juillet 2016

:avoid; font-size:10pt } .s583D00FA { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt } .sDD67E0A9 { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt; text-align

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02649_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 septembre et 14 novembre 2024, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me Corbier-Labasse, conclut au rejet

Source officielle

Avis

CADA:20174308

Appel

16 novembre 2017

Sault, Campagne sur Aude, Camurac, Chalabre, Comus, Corbières, Coudons, Cournozouls, Courtauly, Escouloubres, Esperaza, Espezel, Fa, Fontanes de Sault, Galinagues, Gincla, Ginoles, Granes, Gueytes et Labastide

Source officielle

soc

6137233fcd58014677407514

Cassation

17 février 1999

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14172

Admin. suprême

31 août 2023

.s3ABFC313 { font-size:10pt } .sD4B5322E { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:justify } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA241FE93 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-align:justify

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-151103

Admin. suprême

16 janvier 2015

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sA6BC7FA7 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent

Source officielle

comm

6137218ecd580146773f4c3f

Cassation

12 novembre 1991

(Charente-Maritime), 2°/ la société SCAC Transport international Sud-Ouest, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (

Source officielle

civ3

61372339cd5801467740703c

Cassation

3 mars 1999

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, conseiller référendaire, M.

Source officielle

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13513

Admin. suprême

16 novembre 2021

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00780

Cassation

10 juillet 2018

(chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Simat bâtiment, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société SCT Martinique, société d'exercice libéral

Source officielle

2ème chambre

DTA_2203442_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 octobre 2022 et le 8 décembre 2022, la SCI Labamurs, M.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00513_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Corbier-Labasse, représentant la collectivité territoriale de Martinique.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00514_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Corbier-Labasse, représentant la collectivité territoriale de Martinique.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305666_20231013

Administratif

13 octobre 2023

A, -les observations de Me Candelier, substituant Me Martin, représentant la société Free mobile, qui a repris ses écritures, -et les observations de Me Marti, substituant Me Courrech, représentant

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-151104

Admin. suprême

16 janvier 2015

Source officielle

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13895

Admin. suprême

22 novembre 2022

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10659

Cassation

19 décembre 2018

Rémery, conseiller doyen, Mme A..., avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société

Source officielle

Chambre Sociale

6798743e5b6b52f3e4a43093

Appel

27 janvier 2025

[Adresse 5] Distillerie [Localité 7] [Localité 2] Représentée par Me Philippe MATRONE (SELARL DERAINE & ASSOCIES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ ST BARTH INTIMÉE FAITS ET PROCÉDURE

Source officielle

soc

613722cccd580146774019b8

Cassation

30 janvier 1997

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle