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681 résultats pour « Martine Bouchet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6630897303169600084134c7

Appel

28 avril 2024

28 avril 2024

[V] [J] né le 08 Juin 1980 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [1] Ayant pour conseil Maître Martine BOUCHET, avocat au

Source officielle
TJ

J.L.D.

677ecd7eb01eea4cf01a388a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

au barreau de LYON, [L] [M] né le 28 Août 2006 à [Localité 3] (TUNISIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Martine

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec1636af9fd1f8094b55f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[I] né le 20 Mars 2001 à [Localité 3] (TUNISIE), se disant né à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent, assisté de son conseil, Me Martine

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec16b6af9fd1f8094b666

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de LYON, X se disant [Y] [G] né le 10 Novembre 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative non comparant, représenté par son conseil Me Martine

Source officielle
CA

RETENTIONS

695cbfa575782d5f06f066cd

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

[P] [K] né le 26 Avril 1994 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Me Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON, commis d'office

Source officielle
CA

RETENTIONS

697868c6cdc6046d47d6a3bf

Appel

25 janvier 2026

25 janvier 2026

[G] [X] né le 21 Mai 1975 à [Localité 4] Actuellement retenu au CRA 1 de [Localité 3] Ayant pour conseil Me Martine BOUCHET, avocat au barreau de Lyon ,commis d'office Vu la déclaration

Source officielle
TJ

J.L.D.

677ecd74b01eea4cf01a3729

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

au barreau de LYON , [W] [C] né le 03 Mars 1999 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Martine

Source officielle
TJ

J.L.D.

677ecd7bb01eea4cf01a37d5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

au barreau de LYON, [I] [N] né le 19 Août 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Martine

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec1666af9fd1f8094b5ab

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de LYON X se disant [L] [C] né le 26 Février 1996 à [Localité 2] (NIGERIA) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Martine

Source officielle
TJ

J.L.D.

69837567cdc6046d47e63399

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

au barreau de LYON, [P] [L] né le 26 Avril 1994 à [Localité 5] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Martine

Source officielle
CA

RETENTIONS

635236d28c924eadffcc4817

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

I] [M] né le 27 Août 1991 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] comparant assisté de Maître Martine

Source officielle
CA

RETENTIONS

635236d38c924eadffcc4827

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[W] [U] né le 16 Septembre 1991 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] comparant, assisté de Maître Martine BOUCHET

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 4

69838f18cdc6046d47e9cc34

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DEMANDEUR Monsieur [H] [R] [M] [I] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] (69) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Séverine MARTIN-BOUCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉFENDERESSE

Source officielle
CA

RETENTIONS

635236d38c924eadffcc4825

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[B] [N] né le 03 Mai 1994 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant, assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

6630897403169600084134c9

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[J] [I] né le 08 Juin 1980 à [Localité 2] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [1] 2 Comparant assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d472

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

né le 01 Août 1960 à OULED RIAH (ALGERIE) ... 69200 VENISSIEUX représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30f671dfcd831820119f

Appel

28 août 2023

28 août 2023

[M] [L] né le 24 Août 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] [4] 1 Ayant pour conseil Maître Martine

Source officielle
CA

RETENTIONS

6630897503169600084134e1

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[N] [P] né le 23 Décembre 1993 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6630897503169600084134e3

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[X] [E] né le 05 Mai 2004 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 2 Ayant pour conseil Maitre Martine BOUCHET, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6597aafaade3490008c3125a

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[F] [S] né le 22 Juillet 2002 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [1] comparant à l'audience assisté de Me Martine BOUCHET

Source officielle

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