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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre B
5fdc64d3542063887c99b182
29 novembre 2018
1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sophie ROLLAND-GILLOT, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Martine
2ème chambre section A
63d37a86d1bc2605de4b4a05
26 janvier 2023
cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Martine
JEX
69dd5c8bcdc6046d4721b16d
9 avril 2026
ENEDIS [Adresse 2] représentée par Me Martine RUBIN, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant et Me Stéphanie MOUTET, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
2e Chambre
6034f911e1304d26c30bccd2
30 juin 2016
RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - ERDF, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Martine
Chambre 1-7
626b8069d1fb03057d9a4e3f
28 avril 2022
Tour ENEDIS - 34 Place des Corolles - 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, asssitée de Me Martine
4e Chambre B
6162f6f8b807dfe813d29784
6 février 2012
Méditerranée, [Adresse 7], agissant en la personne de son Directeur de la Région en exercice , représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoué à la Cour , assistée de Me Martine
63c1093bbf9fd47c90a13b1f
12 janvier 2023
cette qualité au siège social sis [Adresse 11] [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Martine
Chambre 1-1
5fdb0799523a3e9bf67ac450
23 avril 2019
DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [X] [V] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Martine DESOMBRE de la
631ad88c39cffb4f1367429a
8 septembre 2022
exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Martine
3ème chambre
636ca67a6c7633dcd15b3d2d
26 octobre 2022
ORANGE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Anne MARIN de la SELEURL MARIN AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [S] [K] [R] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par
6620b8b8bd6a8f00086ab76f
17 avril 2024
Adresse 3] dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Martine
Chambre Commerciale
5fca7b8466bb5669fc153e45
1 octobre 2020
[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et Me Martine RUBIN, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par
Chambre 1-6
69f44d33cdc6046d472f556d
30 avril 2026
par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et pat Me Martine
4e Chambre A
61627eae38d18b7ebf63d359
3 octobre 2013
ÉLECTRICITÉ DE FRANCE dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Martine
1ère chambre
68709fcef0cfe7ae188fea60
10 juillet 2025
exercice domiciliés en cette qualité [Adresse 26] [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Philippe Pericchi de la Selarl Avouepericchi, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Martine
Chambre 1-4
5fdb68fe7ca64447525272de
14 mars 2019
en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Martine
4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5db
24 octobre 2025
[Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Martine RUBIN, Plaidant, avocat au
Chambre 07
69bf1a85cdc6046d477c3cab
14 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG : 2025F00809 La société ENEDIS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°444 608 442 (Maître RUBIN
cr
613725f8cd58014677421efd
15 mai 2001
Martinus, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 mai 2000, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03034
8 janvier 2019
B..., a contribué à ruiner L'UMP. Où est passé l'argent de la campagne présidentielle ?
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