La présidente du tribunal a désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. La rapporteure, É. WolffLe président, D.

A... a fait construire à Saint-Martin-du-Mont lui a été livrée le 23 mars 2022, selon ses déclarations.

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B A, à Me Martin et à la préfète de Meurthe-et-Moselle. Délibéré après l'audience publique du 12 octobre 2023 à laquelle siégeaient : M. Marti, président, M.

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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Le rapport de Mme Wolff, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Wolff, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

B A, à Me Martin et à la préfète de Meurthe-et-Moselle. Délibéré après l'audience publique du 21 décembre 2023 à laquelle siégeaient : M. Marti, président, M.

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RIEDEL - Me Patrice CANNET pièces retournées le 07 janvier 2025 Me Patrice CANNET Me Martine JUNG Me Martin RIEDEL Me [Localité 8] WEYGAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, magistrate désignée, - les observations de Me Pereira, représentant M.

demeurant ..., 5 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 6 / de la société en nom collectif (SNC) Sinvim et compagnie, dont le siège est ..., 7 / de la société Wolff

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de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau du Havre Association AEROCLUB DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Pascal MARTIN-MENARD de la SCP EMO AVOCATS, avocat

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