. : N° RG 22/00032 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HA3G Madame [F] [W] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6951 C/ S.A.S.

Robert E..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 15-97.647 rendu le 29 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés (contentieux des élections prud'homales), au profit :

Robert XX..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 15.97.650 rendu le 29 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés (contentieux des élections prud'homales), au profit :

Robert C..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 15.97.648 rendu le 29 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés (contentieux des élections prud'homales), au profit :

Z... s'est porté caution solidaire des sociétés Trimecor et Manure pour les dettes de celles-ci envers la Banque populaire fédérale de développement (la Banque fédérale) ; que, le 26 février 1985, la Banque

André Y..., demeurant ..., 17°/ de Mme Micheline P..., demeurant ..., 18°/ de Mme Marie-Christine G..., demeurant ... au Fouarre, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, 19°/ de M. Kildo R...

le pourvoi formé par le Syndicat Sud-RATP, dont le siège est BP n° 1, 94191 Villeneuve Saint-Georges Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7209 APPELANTE S.A.R.L.

part, le juge doit s'expliquer sur les documents régulièrement produits par les parties ; que dans leurs conclusions d'appel, les époux Y... faisaient valoir qu'ils habitaient, depuis 1991, ... à Saint-Maur-des-Fossés

syndicale ; que, par arrêt du 18 décembre 2001, la cour administrative d'appel a annulé le jugement du 19 décembre 2000 ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 007003 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 07/01/2026 * Demandeur(s) : Madame [X] [T] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Catherine MASURE-LETOURNEUR

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 2004), que la commune de La Londe-les-Maures

AXA FRANCE IARD Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6840 APPELANT S.A.R.L.

, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Les Studios de Saint-Maur

AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6793 Représentée par Me Catherine Marie DUPUY, avocat

AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6791

AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6778

AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6780