enfants », « très assidu lors de ses rencontres avec eux », que sa visite « est un moment attendu par les enfants », que « Monsieur reste la figure de référence et la figure d’attachement de Materaka et Mataarii

B A, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision orale par laquelle le préfet de police a refusé

MAIRESSE : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'ordre des avocats au barreau de Strasbourg et de Me Matarin est rejetée.

A B, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la mairesse de la commune d'Erbray.

MATANEL représentée par son gérant y demeurant représentée par Me Dorothée SOULAS, membre de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Elsa FOURRIER-MOALLIC,

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou ; - les observations de Me Pasquiou substituant Me Macarez, représentant Mme A..., présente.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur MAIRESSE Emile, demeurant à Rieux-en-Cambresis ..., en cassation

A et que Me Macarez renonce à percevoir la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle. O R D O N N E : Article 1er : M.

Par une décision du 20 février 2024, la ministre des solidarités et du logement a autorisé l'Eurl Matarii, représentée par M.

Niollet, - et les observations de Me Macarez, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Mairesse a demandé à être inscrit sur la liste des experts judiciaires établie par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en application des dispositions du décret n° 74-1184 du 31 décembre 1974 ; que, par

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Macarez, avocat de M.

C..., représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 30 JUILLET 1975) D'AVOIR DEBOUTE GAUTHIER ET MAIRESSE-LEBRUN, ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ANONYME

La mairesse de la commune de Vue demande au tribunal de déclarer démissionnaire d'office de ses fonctions de conseiller municipal M.

Each night the prison guards brought a mattress for the fifth prisoner, because the number of detainees exceeded the number of sleeping places in the room.

B..., représenté par Me Macarez (AARPI Macarez & Morel), demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 18 mai 2025 par lesquels le préfet de police, d’une part, l’a obligé à quitter le territoire

QUI, CIRCULANT A BICYCLETTE, DEBOUCHAIT D'UN CHEMIN, FUT HEURTEE ET BLESSEE PAR L'AUTOMOBILE DE MIGNOT, CONDUITE PAR MACAREZ, QUI ARRIVAIT SUR SA GAUCHE ; QUE SON PERE, DANIEL X..., AGISSANT EN SON