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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
67f750bf6527a11effc4b755
9 avril 2025
9 avril 2025
sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielle6ème chambre
DTA_2008836_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
le lycée Marcelin Berthelot.
Source officielleTaxes et dépens
6901af40748a422ad953ca3c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
DE [D]-RAPT ET BERTHOLET ORDONNANCE Ce jour, VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur
Source officielleTaxes et dépens
6901af40748a422ad953ca3f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
DE [L]-RAPT ET BERTHOLET ORDONNANCE Ce jour, VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur
Source officielleTaxes et dépens
6901af40748a422ad953ca42
28 octobre 2025
28 octobre 2025
DE [Z]-RAPT ET BERTHOLET ORDONNANCE Ce jour, VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b74d
9 avril 2025
9 avril 2025
sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644cb54856c9f0d0f8b6f233
28 avril 2023
28 avril 2023
° Portalis 35L7-V-B7H-CHPT5 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2023, à 12h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-Berthelot
Source officielleTrib. de Commerce
69b38b49cdc6046d477d434a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thibault VAUTRIN, Président, * Monsieur Emmanuel BAZIN, Juge, * Madame Corinne DOSTE, Juge, assistés de : Manaieur
Source officielleChambre sociale
68de071b1bc19e7640ea3e17
1 octobre 2025
1 octobre 2025
/00477 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le premier octobre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cb5ca6d8d0f8ef6953
25 avril 2023
25 avril 2023
° Portalis 35L7-V-B7H-CHO5T Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2023, à 12h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-berthelot
Source officielleChambre 3-1
680b1db22c124f4fd8d67314
24 avril 2025
24 avril 2025
SLE représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée SELARL [F]-BERTHOLET, intervenante volontaire, prise en la personne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cb5ca6d8d0f8ef695b
25 avril 2023
25 avril 2023
° Portalis 35L7-V-B7H-CHO6O Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2023, à 13h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-berthelot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cc5ca6d8d0f8ef6967
25 avril 2023
25 avril 2023
° Portalis 35L7-V-B7H-CHO7T Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2023, à 15h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-berthelot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cd5ca6d8d0f8ef6981
25 avril 2023
25 avril 2023
° Portalis 35L7-V-B7H-CHPBR Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2023, à 17h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elisabeth Ienne-Berthelot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cc5ca6d8d0f8ef6969
25 avril 2023
25 avril 2023
° Portalis 35L7-V-B7H-CHO72 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2023, à 15h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-berthelot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cc5ca6d8d0f8ef696b
25 avril 2023
25 avril 2023
° Portalis 35L7-V-B7H-CHO73 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2023, à 15h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-Berthelot
Source officielleChambre sociale
62c67c87ca9bf2637903093c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le six juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cb5ca6d8d0f8ef695d
25 avril 2023
25 avril 2023
° Portalis 35L7-V-B7H-CHO6P Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2023, à 11h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-berthelot
Source officielleChambre sociale
6710aa6cbe64d7e510245158
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, section INDUSTRIE (n° F 20/00102) Association CGEA-AGS ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT
Source officielleChambre sociale
64534cf837f394d0f8f666b0
3 mai 2023
3 mai 2023
2023 N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FIUS MLB/ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : assistée de Me Mathieu
Source officiellePage 2 sur 11