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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6033c6ab59e2597922d7fbc0
31 mars 2017
31 mars 2017
La SCI Aman a appelé en garantie l'EURL [N] [M] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b14
31 mars 2017
31 mars 2017
La SCI Aman a appelé en garantie l'EURL Gérard Z... et M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69accca9cdc6046d47e4befa
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Défendeur(s) : EASY PLATRE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 917 954 554 Représentant(s) : MAITRE JOURNU Mathilde Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300343_20250204
4 février 2025
4 février 2025
que le règlement prévoit qu'en son absence " l'organisation ne peut commencer ou doit être interrompue " ; - l'annexe 4 du règlement médical prévoit qu'avant chaque compétition, le boxeur, même amateur
Source officielleChambre civile 1-5
671b35be2edfb0b58c05f13e
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par déclaration du 25 avril 2023, la société Amal a interjeté appel de cette ordonnance. Le 9 mai 2023, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'égard de la société Amal.
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6780502d9c3ba90f51dca009
9 janvier 2025
9 janvier 2025
09 Janvier 2025 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H7PY AFFAIRE : [G] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Mathilde
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458566.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
et par jour les captures de maigre commun, de relever à au moins 60 cm pour la pêche professionnelle et 80 cm pour la pêche amateur la taille minimale de capture du maigre commun, avec mise en cohérence
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300949_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A B, représenté par Me Mathilde Tchernoukha, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:447363.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
et par jour les captures de maigre commun, de relever à au moins 60 cm pour la pêche professionnelle et 80 cm pour la pêche amateur la taille minimale de capture du maigre commun, avec mise en cohérence
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60370a789debbea50e7544da
19 juin 2015
19 juin 2015
La commande a été acceptée par la société AMMANN le 3 février 1999.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242689
10 mars 2025
10 mars 2025
Paolina ITA 1968 154 AMATA Ivan Giuseppe ITA 1980 155 AMATI Antonio ITA 1970 156 AMATI Lucia ITA 1971 157 AMATO Domenico ITA 1960 158 AMATO Antonino ITA 1964 159 AMATO Giuseppa ITA 1970 160 AMATO Alessandro
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b35c2a1d7564000872dc40
25 janvier 2024
25 janvier 2024
instance : 22/00354 Jugement du tribunal judiciaire d'Arras 30 août 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [P] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté et plaidant par Me Matthieu
Source officielle4e chambre civile
63c10929bf9fd47c90a13a90
12 janvier 2023
12 janvier 2023
avocat au barreau de l' AVEYRON, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [M] [L] né le 19 Janvier 1973 à [Localité 5] (12) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cb7fbd3db21cbdd8da41
24 mars 2011
24 mars 2011
Y... de sa demande de dommages-intérêts en tant que fondée sur l'article 266 du Code Civil et a donné acte à celui-ci de sa proposition de régler une pension alimentaire mensuelle de 50 euros pour Mathilde
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 4
6a1612decdc6046d4708d414
21 mai 2026
21 mai 2026
[S] [M] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mathias JOURDAN de la SELAS DELOITTE SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 271
Source officielleCTX Protection sociale
67ed927bda9e15c5131ff6f2
2 avril 2025
2 avril 2025
amiables et judiciaires [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Madame [O] [C], munie d’un pouvoir régulier DEFENDERESSE Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Maître Deborah NAKACHE AMAR
Source officielleChambre 3-1
626b803ad1fb03057d9a4dea
28 avril 2022
28 avril 2022
dont le siège social est sis 26, place Sadi Carnot - 83700 SAINT RAPHAEL représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Mathilde
Source officielleciv1
607943349ba5988459c4198c
9 décembre 1974
9 décembre 1974
LIENS DE PARENTE OU D'ALLIANCE AVEC LE VENDEUR COMME C'EST LE CAS AU MOINS POUR L'UN DEUX", QUE LES JUGES D'APPEL N'ONT DONC PAS UTILISE DES ELEMENTS ETRANGERS AUX DEBATS EN FAISANT ETAT DES LIENS D'AMITIE
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943d0
12 février 2019
12 février 2019
Maurice Y... en déduit qu'il existe entre eux une "amitié notoire".
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
60345ef4f5d75a4db068efbc
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Hubert Soland avocat au barreau de Lille INTIMÉE SARL Alternative automobiles, exploitant sous l'enseigne Votreauto.fr ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Matthieu
Source officiellePage 2 sur 9