Mathieu X..., ... ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine Sophie Mathilde X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt

Roger, Marc X..., demeurant le ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1999 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de la société Patrick Mathieu, société à responsabilité

Jactel, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de Mme Anne X..., Mme Elizabeth Y... et de Mme Mathilde Z..., - les conclusions de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Yasmine Z... veuve X..., domiciliée ..., agissant en son nom personnel et ès qualités d'administratrice légale de ses enfants mineurs : Camille, Mathilde

BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 09 Janvier 2024 à 14H00, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, et en présence de P.CARVALHO,

B, représenté par Me Bachelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer la carte de séjour temporaire sollicitée dans

Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER

BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 09/08/2022 à 11h00, assistée de M.TACHON lors des débats et K.

BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 09/08/2022 à 14h00, assistée de M.TACHON lors des débats et K.

Joseph-Mathieu épouse B..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mademoiselle Jeanne, Rose, France Y..., demeurant quartier Fontanille, ... à Saint-Rémy de Provence (Bouches-du-Rhône), 2°/ Madame Eulalie, Francine, Mathilde

Le conseil de Mme A, Me Bachelet auquel ces éléments d'information ont été communiqués a été invité le 19 août 2025 à présenter ses observations, sur l'exécution de l'injonction prononcée dans l'ordonnance

B, Me Bachelet auquel ces éléments d'information ont été communiqués a été invité le 19 août 2025 à présenter ses observations, sur l'exécution de l'injonction prononcée dans l'ordonnance n° 2503849 du

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bachelet, avocate de M.

BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 24 Juillet 2023 à 9h45, assisté de , M.TACHON, greffière lors des débats, et de P.

BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 14 octobre 2024 à 9h45, assisté lors des débats de M.

BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 08 Janvier 2024 à 09H45, assisté de K.