Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 7
6032722866fabea67a624352
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Me Sandra GRASLIN DE LATOUR de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 SNC PRISMA MEDIA [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier D'ANTIN de la SCP D'ANTIN BROSSOLET
Source officielleChambre 16
69bef3cdcdc6046d477982bf
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[Adresse 2] (Maître Mathieu LE ROLLE, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure
Source officielle3ème chambre
DTA_2301869_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La SCI Alghi est propriétaire des parcelles cadastrées section AX n° 497, 521 et 524 sises avenue Général Brosset au Pradet.
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
691bfef08b6588a4f891aaf7
3 avril 2025
3 avril 2025
de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F00160 J 25 2/1244A/NM 03/04/2025 CREDIT MUTUEL DU [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Mathieu
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69ace83fcdc6046d47e656d9
3 avril 2025
3 avril 2025
[V], [T], [S] [A] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Guillaume BROUILLET DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 28/01/2025 en
Source officielleChambre 16
69bef46bcdc6046d47798ce6
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[Adresse 4] (Maître Aksel DORUK & Maître Mathieu LE ROLLE, MELTEM Avocats, Avocat au barreau de Paris et Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions
Source officielle3e chambre
653b59ff502b828318c4e796
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Jugement rendu le 19 Septembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 14/01135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c124
25 juin 2008
25 juin 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a665
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1
DTA_2002941_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mme A, adjointe technique principale de deuxième classe titulaire au sein de la commune de Tomblaine, est affectée en qualité d'agente d'entretien au sein de l'école primaire Pierre Brossolette.
Source officielleExpropriations 3
68debde26af9fd1f80948028
2 octobre 2025
2 octobre 2025
la SEINE-[Localité 16] DEMANDEUR : COMMUNE DES [Localité 13] représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l’Hôtel de Ville [Adresse 15] [Localité 5] représentée par Maître Mathilde
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Poussin, demeurant 3, rue d'Orgemont, 77124 Villenoy, 106 / de Mme Laurence Fabre, demeurant 2, place Michel Bony, 94420 Le Plessis Trévise, 107 / de Mme Karine Thomas, demeurant 4, rue Pierre Brossolette
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd852a0
29 mars 2001
29 mars 2001
Y... 87 Rue Pierre Brossolette 02100 SAINT QUENTIN Comparant concluant par Me Jacques CAUSSAIN (avoué à la Cour) et plaidant par Me BEJIN (avocat au barreau de LAON) (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0cccc25a97f0381f4af5
9 décembre 2014
9 décembre 2014
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 07/00145 APPELANTS : Monsieur [U] [J] né le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Mathilde
Source officielleChambre 16
69bef1d8cdc6046d47796244
23 janvier 2026
23 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 23 janvier 2026 N° RG : 2023F00307 Société NET TRANSPORT SRL Société de droit belge [Adresse 1] B-1000 BELGIQUE (Maître Mathias DENDIEVEL,
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed145
26 novembre 1987
26 novembre 1987
MARIE Jean-Paul, demeurant ... sur Laize (Calvados), 145°/ de Monsieur MATHIEU BN..., demeurant à Garcelles Sequeville à Bourguebus (Calvados), 146°/ de Monsieur ED...
Source officielle6ème chambre
DTA_2006247_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 août et 26 septembre 2022, la société JCMRS, représentée par Me Brosset (SELARL Laurence Brosset Avocats), demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616294cfdb5ccebfe3f3a5ca
21 mai 2013
21 mai 2013
BEAUMONT (Me Brigitte BEAUMONT) (avocats au barreau de PARIS, toque : A0372) SAS TOKHEIM SERVICES FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 48] [Localité 6] Rep : Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67134bf6208351cec658663d
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Mathieu
Source officielle4e chambre
5fdbf42039853615b51b66dd
14 janvier 2019
14 janvier 2019
Représentant : Me Katell V... de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20160471 Représentant : Me Matthieu W... de la SELAS L ET ASSOCIES
Source officiellePage 2 sur 3