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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02503
16 juin 2015
16 juin 2015
médicales effectuées quelques heures après au service des urgences pédiatriques ; que c'est pourquoi, sous les réserves habituelles en la matière, les médecins experts affirmaient que le traumatisme causal
Source officielleChambre civile 1-7
6597ac3cade3490008c312ee
4 janvier 2024
4 janvier 2024
hospitalier [11] Comparante et assistée de Me Mathilde CAUSSADE, avocate au barreau de VERSAILLES, commise d'office APPELANTE ET : CENTRE HOSPITALIER [11] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02465_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A, représentée par la SELAS Adida et Associés, agissant par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e3ac25a97f0381f53b0
22 octobre 2014
22 octobre 2014
CENTRE HOSPITALIER PRIVÉ [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Matthieu BOCCON GIBOD,
Source officielle2ème Chambre
68ef2a7b1643bddf8ff84dd9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
- déclaré irrecevables ses demandes contre la société de droit portugais Banco BPI SA pour cause de prescription.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603354af2e147d05b938dfff
4 juillet 2017
4 juillet 2017
PARIS, toque : R021, substitué par Me Caroline DIOT de la SELARL ALTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : R021 INTIMÉES SA AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la société ETOILE DU CENTRE
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88305
22 mars 2006
22 mars 2006
Mathieu MAURI, Président de Chambre, et par M. Dominique SANTONJA, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1489637-1563637
27 octobre 2005
27 octobre 2005
Mathieu v. France (application no. 68673/01) Violation of Article 5 § 4 The applicant, Ghislaine Mathieu, is a 56-year-old French national who lives in Roynac (France).
Source officiellePOLE CIVIL section 5
678198506d34da2cbdce0169
10 janvier 2025
10 janvier 2025
AU BON PAIN, Société GENERALI, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11138
9 novembre 2017
9 novembre 2017
X... sera amené à rendre compte au Responsable de l'Exploitation de CADSUD » et qu'à compter du 1er janvier 2003 il a été nommé chef de centre par le directeur de la branche études, fabrication travaux
Source officielleREFERES GENERAUX
66fd999038de0398b51a749f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
copie exécutoire à Me Mathilde CHADEYRON Me Emeric GUILLERMOU 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Mathilde CHADEYRON Me Emeric GUILLERMOU
Source officielleciv3
6137215ccd580146773f319a
29 mai 1991
29 mai 1991
Jean Rodier, zone industrielle de Montaudran, 4°/ la société OTCE Bureau d'études, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 5°/ la Société coopérative de production d'HLM à loyer modéré "Centre
Source officielle1ère Chambre
616307f55a67331bacec3c02
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Les conclusions de l'expert quant aux causes des désordres ont évolué au fil des réunions.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a65fb8bbd03a05db9650a2
5 juillet 2023
5 juillet 2023
du tribunal judiciaire d'AUCH en date du 29 décembre 2022, RG 22/00178 D'une part, ET : Monsieur [L] [D] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 12] médecin urgentiste domicilié : Centre
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93374
10 juin 2016
10 juin 2016
Par actes d'huissier de justice du 3 octobre 2012, les demandeurs ont appelé dans la cause M.
Source officielle1ère Chambre civile
677f67ba8c38f76f78303439
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[D] a soumis le véhicule à un centre de contrôle technique, lequel a confirmé l'existence d'une perte de liquide. M.
Source officielleChambre civile 1-7
69e1c024cdc6046d4787a9d7
16 avril 2026
16 avril 2026
DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDERESSE
Source officielleJLD
69d568d5cdc6046d4771d10e
7 avril 2026
7 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION N°minute 26/33 Appel des causes le 07 Avril 2026
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f7df0277f30025a66a050d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ARIZZI, Assesseur collège [6] Assesseur James DECOUFLEY, Assesseur collège [10] Greffier Isabelle CANTERI DEMANDERESSE : S.A.S. [9] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mathieu
Source officielleChambre 21
67f80767cf40727a00439bca
9 avril 2025
9 avril 2025
C’est en raison de cette absence de lien causal que les concluants sollicitent le débouté de la CPAM.
Source officiellePage 2 sur 5