[I] [V] (Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS) C/ MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE (Maître Mathilde Chadeyron de la SELARL ABEILLE AVOCATS) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience

Mathilde LE BRETON de la SCP KPL AVOCATS, avocate au barreau de POITIERS, DEFENDERESSES : S.A.R.L.

GENERALI FRANCE Grosse délivrée à Me Laurent DUVAL Expédition délivrée à CPAM DES ALPES MARITIMES à Maître Mathilde CHADEYRON EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET

Représentée par Me EMILY APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée de Me CHADEYRON Mathilde, avocat au barreau

Débats à l’audience publique du : 27 mai 2025 Entre Monsieur [M] [W] [D], né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 5] (Portugal), de nationalité portugaise demeurant [Adresse 6] Rep/assistant : Maître

GENERALI FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES

EQUITE, dont le siège social est sis [Adresse 10] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

Maître [M] [Z] en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la Société CROP [Adresse 9] [Adresse 10] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés

délivrée à la SELARL ABEILLE AVOCATS , la SELARL HUERTAS GIUDICE expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDEUR: Monsieur [U] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître

Représentée par de Me Florence AUBY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE ET ASSOCIES avocat au barreau de Marseille, avocat plaidant

APPELANTS Monsieur [F] [L], demeurant [Adresse 9] représenté et assisté par Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et plaidant.

au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CAPRITALIA Dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Ludovic TARTANSON de l’AARPI ACACIA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/992 Enrôlement : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LDI AFFAIRE : Mme [I] [R] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE

LECLER-CHAPERON, avocate au barreau de POITIERS, S.A.S.

CHADEYRON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE dont le siège social est : [Adresse 3] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En

AXA ASSURANCES, dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES

Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE C O N T R E DEFENDERESSES Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA ASSURANCES

Fondation HOPITAL [11] dont le siège social est situé [Adresse 7] - [Localité 3] représentée par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mathilde

La Cour était assistée lors des débats de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.

Adresse 1] représenté par Me Pierre DANJARD, avocat au barreau de TOULON Madame [Y] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre DANJARD, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR Maître