Ordonnance Prononcée par mise à disposition au greffe le : 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Grosse à : Maître Mathilde CHADEYRON Maître Fabien BOUSQUET Me Anne BENHAMOU, Me Agnès BOUZON-ROULLE

Alban BORGEL -Maître Mathilde CHADEYRON - - PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [I], née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Alban BORGEL de la SELARL

à Me Maître Yves SOULAS EXPEDITION : Le ..........................................................

GENERALI BIKE - L’EQUITE, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Mathilde CHADEYRON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE

SEREM C/ Société GENERALI IARD GROSSES délivrées le à Maître Thomas TRIBOT de la SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats

Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et ayant comme avocat plaidant Me Sarah XERRI HANOTE, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

personne de son mandataire général pour les opérations en France, Monsieur [A] [R]-[P], prise en une prétendue qualité d'assureur RC décennale de la société TECHNIC RENOVATION représentée par Me Mathilde

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/08427 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZFF4 AFFAIRE : Mme [E] [S] (Me Stéphane COHEN) C/ S.A L’EQUITE (Me Mathilde

Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE BUREAU CENTRAL FRANCAIS dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal

en la personne de son mandataire général pour les opérations en France, Monsieur [L] [Z], prise en une prétendue qualité d'assureur RC décennale de la société TECHNIC RENOVATION représentée par Me Mathilde

L’EQUITE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

CHADEYRON de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA AXA FRANCE VIE prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social [Adresse 3] représentée

CHADEYRON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 1] en date du 10 juin 2025 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 24/05623 APPELANT

Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE la société RESTAURANT LES TILLEULS, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant

Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE INTERVENTIONS VOLONTAIRES : La Compagnie AXA FRANCE IARD venant au droit de la Compagnie AVANSSUR dont le siège

[R] [V] -Maître Mathilde CHADEYRON PARTIES : DEMANDERESSE Madame [J] [K], née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Jean-Marc SOCRATE, avocat au

CHADEYRON, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Compagnie d’assurance GENERALI BIKE, établissement secondaire de L’EQUITE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mathilde CHADEYRON

Nadège CARRIERE -Maître Mathilde CHADEYRON - - PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [N] [W], né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (MADAGASCAR) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nadège

Patrice CHICHE -Maître Mathilde CHADEYRON - - PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [B] [J], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Patrice CHICHE de la

AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde MARTIN Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES Décision