CHAUVEAU Avocat (E1043) et comparant par la SEP ORTOLLAND Avocat (R231) 2) M.

C..., Vu l'erreur affectant le « chapeau » de l'arrêt en ce qu'il orthographie à tort le nom de M. Alexandre D... E... « D...

COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 RECTIFICATION D'ARRÊT DANS L'AFFAIRE : Monsieur [M] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Mathieu

AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - Le GIE NORGAL [Adresse 34] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Jonathan ROUXEL, SELAS FIDAL, [Adresse 22] [Adresse 22] et Maître Alain-François CHENEAU

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Portalis 352J-W-B7J-DBDRL N°: 5 Assignation du : 30 Octobre 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 janvier 2026 par Mathilde

K..., Z..., G..., Mathieu et à M.

La SCI PIOLINE LE CHATEAU qui détenait une créance de 603 619,61 € à l'encontre de la SARL EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA PIOLINE, dont la somme de 188 259,73 € au titre de loyers impayés, a fait dresser

Maître Mathilde STINCO, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A.S.

La société CHATEAU [3] a contesté la restriction appliquée, mais aucune issue amiable n’a été trouvée.

GENY, SELARL MISSIO, avocat au barreau du GERS ' ' ' N° RG 23/00848 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DFB7 Déclaration d'appel du 18 octobre 2023 APPELANTES : EARL DU CHATEAU pris en la personne

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CHATEAU [4] ont interjeté appel du jugement du 16/05/2023 du tribunal judiciaire d'Aix en Provence précité en ce que cette décision : - Déclare la SCA CHÂTEAU [4] irrecevable en ses demandes contre la

SEGUELONGUE, agissant poursuites et diligences de son eprésentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

CHATEAU D'ARCHE c/ S.A.S.

APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est [Adresse 4] représentée et assistée de Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE SE PLAIGNANT DES DEGATS OCCASIONNES A SON IMMEUBLE PAR LES EMISSIONS DE POUSSIERES D'UNE CIMENTERIE VOISINE, EXPLOITEE PAR LA SOCIETE DES CIMENTS LAFARGE, MATHIAS