, à charge pour cette dernière de présenter un décompte clair et précis de la situation ; * voir enjoindre à la société CLINIQUE MATHILDE de produire un décompte clair et transparent du montant des charges

à l'Institut Le Phare la contre-valeur en euros de la somme de 285 760 francs suisses en principal, en quittances ou deniers ; "aux motifs que, s'il est incontestable qu'en date du 5 juin 1995 Mathilde

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme Mathilde Dercourt demande au tribunal d'annuler le titre de perception du 20 juin 2022 par lequel la première présidente de

de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; DEMANDEUR : Madame [G] [R] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde

Vu les dernières conclusions de Madame Marie Mathilde X...en date du 11 mai 2011.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 20 Janvier 2025 à 15h24, en présence de - l'intéressé - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

ESTIVALS, avocat au barreau de TOULON DÉFENDERESSES : La Compagnie d’assurance GENERALI prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] - FRANCE représentée par Me Mathilde

Y... à l'égard de Mathilde s'exercera de la manière la plus large possible au gré des parties et, à défaut de meilleur accord : * en période scolaire : deux jours par mois à la convenance de la jeune

Les pièces fournies par la demanderesse font état de loyers demeurés impayés, selon décompte arrêté au 21 juillet 2025.

N° Portalis 352J-W-B7K-DCIB6 N°: 3 Assignation du : 05 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde

DEMANDEURS Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Matthieu MARZILGER de la SELARL LEGAL ACTION, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [Q] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représentée

Z..., il prétend ne pas être le conducteur de la moto qui a provoqué la perte de contrôle de Mathieu Z...; qu'il fait valoir qu'il a doublé la voiture dans la descente, avant la courbe; que les

[P] [L] mentionne dans ses écritures, mais sur lequel il ne se prononce pas, et qui n’est justifié par aucun décompte. L’avis de la commission de conciliation dont M.

Par courriel du 7 mars 2025, Monsieur [H] a communiqué contradictoirement un décompte actualisé à la date du 28 février 2025. Dans ce décompte, la dette locative de Chez Mathieu est apuré.

Sur l'établissement du décompte : En ce qui concerne les éléments constitutifs du décompte : 10.

Marie dite Mathilde X..., Débouté les consorts A..., X..., Z..., B... et Y... de leur demande en dommages et intérêts, Condamné chaque partie à supporter ses propres dépens et les a déboutés de leur demande

Le décompte de créance établi par le demandeur le 4 août 2023 mentionne des frais intitulés « décision audience art. 700 JGT 20.01.2023».

AIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier