X..., qu'il surpassait en gabarit et en niveau technique, n'avait, pendant le combat au cours duquel M. X... avait été gravement blessé, pas commis de faute, n'ayant pas saisi la tête de M.

75008 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, Avoués à la Cour assistée de Me Mathieu

Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 12] dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Mathieu

Charpentier, rapporteur public ; - et les observations de Me Ciuciu, représentant les consorts B, et de Me Mathieu substituant Me Vos, représentant la société LP Promotion Artemis.

d'incendie, que l'accès à leurs fonds se faisait par un chemin bordé de murs en pierres et se réduisant par endroits à 2 mètres 50 de large, que les véhicules de lutte contre l'incendie étaient d'un gabarit

Grande Instance de [Localité 2] - RG n° 11/17457 APPELANTE Madame [E] [X], née le [Date naissance 1].1968 à [Localité 1] (47) [Adresse 4] [Adresse 3] représentée et assistée par Me Bruno MATHIEU

au RCS de [Localité 3] sous le n° B 458 204 963, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Dont le siège social est : [Adresse 2] représentée par Maître Mathieu

BRETON - DEMANDERESSE : GIP « RESTAURATION DE L’ANGOUMOIS » dont le siège social est sis Centre Hospitalier [Adresse 18][Localité 17] [Adresse 1] [Localité 8] [Adresse 20] représentée par Maître Mathilde

commune d'Hussigny-Godbrange a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble de dix-huit logements sur les parcelles cadastrées section AD nos 0314, 0498, 0501, 0529, 0530 situées rue Mathias

Par des mémoires en défense enregistrés les 6 février et 10 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Nancy Cœur d'Ilot, représentée par Me Mathieu, conclut, à titre principal, au rejet de

Par des mémoires en défense enregistrés les 6 février et 10 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Nancy Cœur d'Ilot, représentée par Me Mathieu, conclut, à titre principal, au rejet de

Il est en outre constant que le gabarit, l’emprise et la hauteur des constructions sont conformes au règlement du plan local d’urbanisme applicable.

APPELANTE : Mme [E] [F] née le 07 mars 1979 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENUE au centre de rétention : [Localité 2] n°2 assistée de Me Adrien Namigohar substitué par Me Natacha Gabory

de retrait de 4 mètres ; - le projet respecte la règle de l'article UB7 du plan local d'urbanisme ; - le dernier niveau de chacun des bâtiments répond à la définition du comble et respecte le gabarit

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU

Ont été entendues au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen, - et les observations de Me Gabory, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...

household (in euros) [1] 35930/24 21/11/2024 (29 applicants) László Zoltánné JANT 1957 Makár SZOKOLOV 1946 Zsuzsánna CZAHESZNÉ BOTH 1955 Viktória KOBZA 1982 Margit KOVÁCS 1928 András Sándorné KISS 1942 Matild

Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-1 à L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des