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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461898.20220603
3 juin 2022
Vu la procédure suivante : Le syndic de la copropriété " La Joie de Vivre " a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492707.20241212
12 décembre 2024
de la société Joyeux immobilier, de Mme A et de M.
Service des référés
67ed8132da9e15c5131fb73f
2 avril 2025
Dans ce décompte, la dette locative de Chez Mathieu est apuré.
REFERES 1ère Section
69de857ccdc6046d473c20ef
13 avril 2026
par Maître Matthieu MARZILGER de la SELARL LEGAL ACTION, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A.S.
Pôle 5 - Chambre 9
6163230c3dbed56e5e2c2eb3
1 décembre 2011
Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12659 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2011 -Tribunal de Commerce d'EVRY - 5ème Chambre RG n° 2011P00373 APPELANTE: SARL JOSE
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201772
21 novembre 2013
2009, M. et Mme X..., parents du défunt d'une part, Mme Stéphanie Y..., soeur de la victime, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses trois enfants mineurs Mathilde
Pôle 5 - Chambre 4
6260f9526d9e13277d6e3962
20 avril 2022
numéro 180 035 024 Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Ayant pour avocats plaidants Me Olivier CAVEZIAN, Me Fanny CALLEDE et Me Téhani GOY de la SELARL JOFFE
Cour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e8
28 avril 2014
Mathieu au paiement de la somme de 3. 000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
6253ccc1bd3db21cbdd912b4
18 mars 2014
Il sollicitait l'audition de l'enfant mineur Mathieu X.... M.
6253cccdbd3db21cbdd914ef
Mathieu à payer à M.
6253cccdbd3db21cbdd914e3
6253cccdbd3db21cbdd914eb
6253cccdbd3db21cbdd914ec
Chambre civile TGI
681063e84a3347c4e4cc4dc2
24 avril 2025
KAPARIA [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C.P.
Charges de copropriété
67f80d3dcf40727a0043baa0
10 avril 2025
[P] CONSULTING [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Mathilde CHARMET-INGOLD de la SELEURL S.E.L.A.R.L.U.
6a0e0406cdc6046d4759fd60
20 mai 2026
La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.
6253ccefbd3db21cbdd91c2b
28 octobre 2014
Monsieur Jacques X..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de Mme Nathalie X...et en qualité de représentant légal de Guillaume X... ... 49130 LES PONTS DE CE Mademoiselle Mathilde
Pôle 1 - Chambre 1
6035829a6406c2a7cc298911
12 avril 2016
Jones Day a été impliqué pour une durée d'environ 3 mois en 2005. Au sujet d'Edison, ma réponse signifie que les avocats de Jones Day n'ont pas travaillé pour Edison depuis 2002.
Pôle 1 - Chambre 11
678750a3892c83ef59be590f
14 janvier 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Joyce
2ème chambre section C
68f1d5b80b565ec7590f7baf
16 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00106 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOIE SD PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 19 décembre 2024 RG:24/00040 [T] C/
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