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175 résultats pour « Mathilde ROELLINGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6598fcb42cd0ee00081f439b

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

[S] [G] assisté de Me Mathilde BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE. qui a eu la parole en dernier avons rendu l'ordonnance suivante : Le 15 juillet 2021, M.

Source officielle

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

6780bc787876e75543d1c600

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[W] [P] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de [I] [G], interprète en langue arabe assermenté, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66fce4178d6ea26f688daaea

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Z] [T], interprète assermenté en langue arabe DEMANDEUR ET : PRÉFECTURE DES HAUTS DE SEINE représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

ETRANGERS

6965fc78cdc6046d471d0e89

Appel

10 janvier 2026

10 janvier 2026

Août 1998 à [Localité 4] (ALGERIE) De nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] Dûment avisé, non comparant ayant refusé de comparaître représenté par Me Mathilde

Source officielle
CA

ETRANGERS

6799c93bd742d0b11d26bde3

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[K] [O] né le 01 Mai 1977 à [Localité 2] (TURQUIE) de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde WACONGNE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca733c369c7f74996f55

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

en soussou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu

Source officielle
CA

ETRANGERS

6811aeab81f47e994feb2635

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

À l'audience, Maître Mathilde Dumas a repris oralement les termes de son recours Le préfet de l'Hérault, avisé de la date d'audience, n'est pas représenté.

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c826145372bffe82563069

Appel

22 août 2024

22 août 2024

comparant assisté de Maître Stéphanie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIME : MME LA PREFETE DU RHONE Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Mathilde

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b808cdc6046d4770f2ef

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Septembre 1996 à [Localité 1] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde

Source officielle
CC

civ2

613721b9cd580146773f68c1

Cassation

17 septembre 1992

17 septembre 1992

Maryvonne, Roseline, épouse R... Y..., demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 2°/ de M. R... Antoine, XY..., demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 3°/ de Mlle B...

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c385882b39b2e73a04a

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c385882b39b2e73a050

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

686f49f81cd28a275e6bd7ee

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

étrangers et du droit d'asile, assistée de Maëva VEFOUR, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno MATHIEU

Source officielle
CA

ETRANGERS

6965fad8cdc6046d471ce9ce

Appel

11 janvier 2026

11 janvier 2026

[J] [K] Né le 02 Avril 2001 à [Localité 4] De nationalité turque Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] Dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde WACONGNE,

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8adeaf9461e184612ec80

Appel

21 janvier 2024

21 janvier 2024

[K] [E], appelant, non comparant, représenté par Me Mathilde AUDRAIN, avocat de  permanence commis d'office, présente lors des débats et absente lors du prononcé de la décision ; - M. le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8adeaf9461e184612ec82

Appel

21 janvier 2024

21 janvier 2024

[C] [I] alias [G] [Y], appelant, assisté de Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66c9777f3146d66d29a522e2

Appel

22 août 2024

22 août 2024

X SE DISANT [D] [X] en ses déclarations par visioconférence, Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu et à nouveau l'appelant qui a eu

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bfb5882b39b2e739cb0

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU , du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l'intéressé sur le fond

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c035882b39b2e739e71

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c395882b39b2e73a0a5

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU

Source officielle