CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6598fcb42cd0ee00081f439b
5 janvier 2024
[S] [G] assisté de Me Mathilde BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE. qui a eu la parole en dernier avons rendu l'ordonnance suivante : Le 15 juillet 2021, M.
Chambre 6 (Etrangers)
6780bc787876e75543d1c600
8 janvier 2025
[W] [P] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de [I] [G], interprète en langue arabe assermenté, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses
Chambre civile 1-7
66fce4178d6ea26f688daaea
1 octobre 2024
[Z] [T], interprète assermenté en langue arabe DEMANDEUR ET : PRÉFECTURE DES HAUTS DE SEINE représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
6965fc78cdc6046d471d0e89
10 janvier 2026
Août 1998 à [Localité 4] (ALGERIE) De nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] Dûment avisé, non comparant ayant refusé de comparaître représenté par Me Mathilde
6799c93bd742d0b11d26bde3
28 janvier 2025
[K] [O] né le 01 Mai 1977 à [Localité 2] (TURQUIE) de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde WACONGNE
Pôle 1 - Chambre 11
6360ca733c369c7f74996f55
26 octobre 2022
en soussou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu
6811aeab81f47e994feb2635
28 avril 2025
À l'audience, Maître Mathilde Dumas a repris oralement les termes de son recours Le préfet de l'Hérault, avisé de la date d'audience, n'est pas représenté.
RETENTIONS
66c826145372bffe82563069
22 août 2024
comparant assisté de Maître Stéphanie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIME : MME LA PREFETE DU RHONE Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Mathilde
6a02b808cdc6046d4770f2ef
30 avril 2026
Septembre 1996 à [Localité 1] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde
civ2
613721b9cd580146773f68c1
17 septembre 1992
Maryvonne, Roseline, épouse R... Y..., demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 2°/ de M. R... Antoine, XY..., demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 3°/ de Mlle B...
J.L.D.
659c4c385882b39b2e73a04a
4 janvier 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU
659c4c385882b39b2e73a050
686f49f81cd28a275e6bd7ee
9 juillet 2025
étrangers et du droit d'asile, assistée de Maëva VEFOUR, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno MATHIEU
6965fad8cdc6046d471ce9ce
11 janvier 2026
[J] [K] Né le 02 Avril 2001 à [Localité 4] De nationalité turque Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] Dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde WACONGNE,
Rétention Administrative
67f8adeaf9461e184612ec80
21 janvier 2024
[K] [E], appelant, non comparant, représenté par Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors des débats et absente lors du prononcé de la décision ; - M. le préfet du Haut-Rhin
67f8adeaf9461e184612ec82
[C] [I] alias [G] [Y], appelant, assisté de Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
66c9777f3146d66d29a522e2
X SE DISANT [D] [X] en ses déclarations par visioconférence, Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu et à nouveau l'appelant qui a eu
659c4bfb5882b39b2e739cb0
3 janvier 2024
En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU , du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l'intéressé sur le fond
659c4c035882b39b2e739e71
659c4c395882b39b2e73a0a5
Page 2 sur 9