Copie en sera adressée pour information à la préfète de la Haute-Savoie. Fait à Grenoble, le 27 janvier 2026.

DU 01 DECEMBRE 2016 N° 2016/440 Rôle N° 15/10798 [B] [M] C/ SA ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL Grosse délivrée le : à : Me Nicolas MASSUCO Me Mathieu

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 20 Janvier 2025 à 11h18, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

55 936,55 euros (366 919,69 francs), compte tenu des prestations de la caisse primaire d'assurance maladie, la somme de 16 785,27 euros (110 104,17 francs), en qualité de représentante de son fils Mathieu

anciennement dénommée Université Fernando Y..., dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant à Mme Mathilde

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 22 Avril 2025 à 17h22, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 20 Janvier 2025 à 16h18, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

X...se disant [B] [W] soulève deux moyens pour contester l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, à savoir la recevabilité de nouveaux moyens et l'irrégularité de la requête. 1) Sur la

A C, représentant le préfet de la Haute-Savoie et celles de Me Sardinha représentant SNCF Réseau. Considérant ce qui suit : 1.

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 20 Janvier 2025 à 14h38, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

X..., à savoir Mmes Lucille E..., Samantha F..., Mathilde G..., Amélie S...; que les témoignages recueillis dans le cadre de l'enquête de police ou ceux produits aux débats par M. X...(MM.

FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Madame Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés

Mme [O] Chez Madame [O], [Adresse 8] [Localité 6] Rep/assistant : Me Marie-madalen DELAPORTE, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 07 Novembre 2024, Mathilde

[Adresse 1] * [Adresse 2] * [Adresse 3] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * SARL [P] ET ASSOCIES (Me Nicolas BALLALOUD à l'audience) * [Adresse 4] * La société AUTOCARS PAYS DE SAVOIE

département de la Haute-Savoie, conférant le statut autoroutier à la liaison nouvellement créée et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Machilly, Bons-en-Chablais, Ballaison

de la SELARL AVOCAJURIS, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant Madame [B] [G] née le 03 Janvier 1994 à [Localité 5] (DROME) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Mathilde BRUNEL de

MATHIAS, RCS de Bobigny sous le n°818 094 666, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON

[M] [P] en ses déclarations par visioconférence, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en