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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301929_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 mai 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Source officielle3ème chambre
DTA_2203082_20250210
10 février 2025
10 février 2025
enregistrée le 10 novembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 5 octobre 2022 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Source officielle3ème chambre
DTA_2300275_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
enregistrée le 29 janvier 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Source officielle3ème chambre
DTA_2301190_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... n’établit pas que l’aide qui lui a été attribuée ne lui permet pas de subvenir à ses besoins essentiels en matière de logement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302578_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... et à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Philippe Harang, président, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302880_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2024, la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300198_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2024, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66c9777f3146d66d29a522ea
22 août 2024
22 août 2024
[P] [C] en ses déclarations par visioconférence, Maître MESSAGEOT Mathilde, commise d'office en ses observations pour le retenu et à nouveau l'intimé qui a eu la parole en dernier.
Source officielleJ.L.D.
686425de0bb2f8a66ca5fb35
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COQUEL, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, [W] [N] [V] né le 05 Mars 1998 à [Localité 2] (GUINEE) préalablement avisé, actuellement maintenu,
Source officielle2ème chambre cab. D
6a0230accdc6046d47671cc4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
RG 24/00120 N° Portalis DBYS-W-B7I-MVNY ------------- [V] [M] C/ [A] [Q] [M] épouse [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : - Me Mathilde
Source officielleJAF section 3 cab 4
6866cb44d33109fd079acb26
3 juillet 2025
3 juillet 2025
34690 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OJ7 N° MINUTE 3 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [D] [E] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 11] (GUINÉE
Source officielle2ème Chambre
62c91ac2f3eafe9fcf075fcb
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[Localité 4] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mathilde
Source officielle3ème chambre
DTA_2304042_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... et à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Philippe Harang, président, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301856_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... et à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Philippe Harang, président, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203027_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300781_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Source officielle3ème chambre
DTA_2300761_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 17 février 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre lui a
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100370
17 avril 2019
17 avril 2019
Vigneau, Mmes Bozzi, Auroy, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Marilly, avocat général référendaire, Mme Pecquenard, greffier
Source officielle3ème chambre
DTA_2203451_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900d1
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Il affirme que les faits établissent que Mathilde X... ne souhaite pas divorcer et tente par tous les moyens de se soustraire à la procédure ou de la prolonger.
Source officiellePage 2 sur 16