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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a10785cdc6046d47df14d2
16 juillet 2025
Exploitation d'un restaurant, pizzeria, grill, brasserie, bar et snack.
Cour d'Appel
6253c937bd3db21cbdd87982
23 novembre 2005
Mathieu, né le xxxxxxxxxxx demeurant 79 chemin du Pintre - 47310 BRAX Ayant pour avocat Me BRIAT Avocat au barreau d'AGEN - 2 - Vu l'ordonnance rendue le 12 Juillet 2005 par la Juge d'instruction
cr
613725e9cd580146774217ff
30 janvier 2001
(retour anormal du bras) est sans lien de cause à effet avec les blessures involontaires occasionnées à Christine Y... en raison du dysfonctionnement de la carte électronique qui n'a pas empêché, comme
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69e1f82dcdc6046d478d11f4
8 avril 2026
2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL AU DON CAMILLO II 54-56 rue Sainte-Catherine 45000 Orléans Activité : Débit de vins et liqueurs, restaurant, brasserie
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00275
24 janvier 2018
Mathieu Z..., de l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 9 novembre 2017, qui, pour viols aggravés et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00208
11 janvier 2017
Matthieu Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences aggravées et menaces de mort
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2402601_20240403
3 avril 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Bazoches-les-Bray sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2402614_20240403
Après avoir, au cours de l'audience du 21 mars 2024, présenté son rapport en présence de Madame Mahieu, greffière d'audience, et entendu : - les observations de M.
69a0fb80cdc6046d47de535c
16 avril 2025
3ème chambre 1ère section
67081b1389f19e8c50f8d3f2
10 octobre 2024
AG2L DEVELOPPEMENT [Adresse 6], [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00447
21 juin 2023
Selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 mars 2021), la société Brasserie Vanuxeem France (la société Vanuxeem) est un entrepositaire agréé qui exploite une activité de négoce d'alcools, notamment de bières brassées
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00654
22 février 2017
Matthieu Z..., - La société France communication, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 20 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre
69b2d8b6cdc6046d476c60d7
7 octobre 2025
Monsieur [E] [L], gérant assisté de Maître Stéphane BLAREAU, avocat Composition tribunal lors des débats et du délibéré : En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur Matthieu
Pôle 5 - Chambre 9
662b43e7fe25450008314abc
25 avril 2024
judiciaire des sociétés Camaïeu International et Financière Brame, la SELAS MJS en sa qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Camaïeu International et Financière Brame, la SCP BTSG², désigné
18° chambre 3ème section
67081b0b89f19e8c50f8d2ba
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MEILHAC (D1400) Me MATHIEU (R0079) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/00333 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRZT N° MINUTE : 2 Assignation
Pôle 4 - Chambre 8
64364d5729c3df04f589a568
11 avril 2023
AXA FRANCE IARD agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau
Juge des référés
ORCA_25TL00402_20251125
25 novembre 2025
G... et Mathieu B..., M. E... M..., Mme D... A..., M. J... A..., Mme H...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00138
27 février 2018
.) ; que la cause de l'accident est parfaitement établie et ne fait d'ailleurs l'objet d'aucune contestation : la fillette qui accompagnait sa mère à l'étable a introduit son bras dans un espace situé
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d52ccdc6046d4754d9f6
SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 09 avril 2025 pour : SAS [C] [Adresse 1] Activité : Café bar brasserie
6253cc0bbd3db21cbdd8ef61
29 novembre 2011
Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine
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