AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mathilde X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliette Z... alias Juliette X..., demeurant à Mataiea, Tahiti (Polynésie

épouse de Monsieur Y..., demeurant ensemble ... au Vésinet (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Madame Mathilde

André X..., 3°) Mlle Antonia X..., 4°) Mlle Gertrude X..., 5°) Mlle Mathilde X..., 6°) Mlle Marie-Paule X..., 7°) Mlle Marie-Nicole X..., 8°) Mlle Jacqueline X..., 9°) M.

Mathieu F..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Europ-Carrelages, demeurant ... (1er), 12°/ de la compagnie Le Secours, société anonyme d'assurances, dont le siège est ..

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Monsieur Lucien, Raoul, Emile A..., demeurant quartier Major, Petite Route d'Aubagne, à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 2°) Madame Mathilde

CREDIT DU NORD [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 456 .50 4.8 51 Représentée par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque

[Localité 8] Représentée par Me Muriel CADIOU de la SELARL CADIOU& ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, #B0656 DÉFENDEUR Monsieur [P] [U] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Valentine DARMOIS

Paulot, Chevreau, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Isabelle, Mathilde, demeurant "Le Vendôme", Tour Sud, Hyères (Var), en cassation d'une ordonnance rendue le 21 juin 1985 par le juge de l'expropriation du département de Haute-Savoie, siégeant à Annecy

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur François, Dominique Y..., demeurant ... (6ème), 2°) Madame Mathilde Y... épouse

Florence, Mathilde, Y..., Madeleine, Bernadette, Brigitte épouse GREC, demeurant ..., à Levallois-Perret (Seine-Saint-Denis), 4°) Madame Z...

Représenté par Maître Jacqueline SEROUX DARMON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0294 INTIMÉE SAS CLINIQUE DU MONT LOUIS Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège

/ Monsieur Henri ZZ..., 96°/ Monsieur Louis ZX..., 97°/ Monsieur Louis YV..., 98°/ Monsieur Christian ZC..., 99°/ Monsieur José ZT..., 100°/ Monsieur Antoine ZP..., 101°/ Monsieur Mathieu

Huchet à Freyming Merlebach cédex (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de Madame Doris Mathilde BOULOT, née SCHMITT

[C] [H] (Me Aurélie DAHMOUNE) C/ S.A.

Madame [I] [E] épouse [J] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Clémence CHASSANG, Avocat, #D1910 DÉFENDEUR Monsieur [U] [J] [Adresse 8] [Localité 10] (GUYANE) Représenté par Me Jérémie DARMON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Danone, société anonyme dont le siège