SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Michel MOREAU, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mademoiselle Anne Marie Y..., en qualité d'administratrice légale de son fils Matthieu

RG N : 11/ 01658 AFFAIRE : Hélène X... C/ SCP Dominique Y... Blanche Z...- Isabelle Y...

, 14 place Georges Pompidou 93160 Noisy le Grand - RCS B 539575282 Partie demanderesse : assistée du cabinet SZPINER - TOBY - AYELA -SEMERDJIANAYELA - Me Christophe AYELA (R049) et comparant par Me Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Mme Hélène FILLIOL, Présidente de chambre

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 INTIMEES L'ASSOCIATION THEATRE MUSICAL DE [Localité 3], identifiée au répertoire SIREN sous le n°316 696 160, prise

Mathieu X... de sa demande nouvelle fondée sur l'exécution déloyale du contrat de travail, Condamne la S.

Minute : 25/00442 AFFAIRE [S] [R] C/ Société [17], [9], Société [14], Société [15] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [S] [R] [Adresse 3] [Localité 7] ayant pour avocat Maître Hélène

Mathilde, née le 1er mai 1988.

Hélène, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 29 mars 2006, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Steeve A... des chefs d'homicide

s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Resolution ResDH(2004)50 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 19 June 2001 (final on 19 September 2001) in the case of Mahieu

regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 5 January 1989 by Ms Dominique Mathieu

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller M. Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.

Lor, la Selarl Cayol Tremblay Avocats, du CNOMK et Mme Pascale Mathieu, présidente du CNOMK, pour diffamation devant le tribunal correctionnel de Toulon (Demande d’harmonisation exceptionnelle n°7998)

COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE RADIATION vingt trois octobre deux mille vingt cinq APPELANTE : Madame [D] [W] [Adresse 1] Non comparante et représentée par Me Mathieu

Mathieu dans la limite de ¿ euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de 48 mois, je m'engage à rembourser à la banque

Localité 6], décision attaquée en date du 08 Avril 2024, enregistrée sous le n° 21/01159 Madame [C] [H] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Clement DORMIEU, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE

identifiant 5] Code recours : 88B N°minute : 24/02144 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 6] Autres parties: DEFENDERESSE S.A.R.L. [8] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Mathieu

Siège social : 1 Avenue des Cités Unies d'Europe BP 217 41103 VENDOME CEDEX représentée par Maître BARRIQUAND, Avoué assistée par Maître CARLOT, Avocat, (TOQUE 410) INTIMEES : Madame Hélène Z.