[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant pour Me Matthieu

La clôture, prononcée le 21 mai 2025, a été révoquée le 5 novembre 2025 pour permettre la constitution de Me Matthieu Leroy, au soutien des intérêts de Mme [O], puis de nouveau clôturée à la même date.

JEAN LUCY, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Matthieu LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0245 DÉFENDEURS SDC 6 COROT représenté par son syndic CPAB - CABINET PARISIEN

en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 508 888 773 (Paris) Représentées par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Représentées par Me Matthieu

01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024071790 ENTRE : La SAS POLY-SON POST-PRODUCTION, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 432 346 062 Partie demanderesse : assistée de Maître LEROY

sa mise à disposition au Greffe RG 2024071790 ENTRE : La SAS POLY-SON POST-PRODUCTION, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] - RCS B 432 346 062 Partie demanderesse : assistée de Maître LEROY

V-B7E-CBUMJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2020 Date de saisine : 23 Mars 2020 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière

et qu'un dégrèvement a été accordé à la société Leroy en matière d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés ; que la société Leroy a exercé un recours devant le tribunal

Le jour dit, l'affaire a été appelée en audience publique devant la formation chargée des renvois après cassation en matière sociale.

L'ETABLE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de

et désignée à cette fonction par le jugement du Tribunal de Commerce de RENNES en date du 6 novembre 2013 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mathieu DEBROISE de la SELARL DEBROISE MATHIEU

V-B7F-CD3PP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Juin 2021 Date de saisine : 17 Juin 2021 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière

J2024000021 - En jonction des affaires 2023019576 et 2024012301 - ENTRE - Madame [X] [R] [N] [Adresse 1] demanderesse comparant par Maitre Mathieu MASSE Avocat a LILLE ET 1/ La SAS LEROY IMMQ [Adresse

LEROY MERLIN FRANCE, inscrite au RCS de [Localité 14] sous le numéro 384 560 942, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 16] Représentée par Me Matthieu

Sur la demande de dommages et intérêts présentée par la société LEROY COLIN : La société LEROY COLIN réclame à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Thérèse B..., née Z..., demeurant 4, rue des Portes Leroy à Bauge

LEROY MERLIN [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle MEURIN, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société l'Immobilière Leroy-Merlin France.