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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2513988_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 et 23 mai 2025, Mme C, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielle2 e chambre civile
67875251fc8e837eda8a6202
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AB MARKET agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505048_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, la société Gaillard-Groleas SMC et la société Gaillard-Groleas, représentées par la SCP CGCB & Associés, agissant par Mes Barnier et Mathieu
Source officielle7ème chambre 1ère section
662fe5b7b89538338ecde59d
23 avril 2024
23 avril 2024
LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0168 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2600468_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Et aux termes de l’article 12.4 du même règlement : « Si le demandeur est seulement titulaire d’un ou de plusieurs titres de séjour périmés depuis moins de deux ans ou d’un ou de plusieurs visas périmés
Source officielle1ère Chambre
60344e79a2e35b3ea77505f2
3 janvier 2017
3 janvier 2017
La Perinière, MM. [F] et [Q] et la S.A.R.L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02646
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Mathieu Y... de son véhicule personnel sous l'effet de produits stupéfiants et/ou sous l'empire d'un état alcoolique, d'autre part s'agissant de la peine infligée au prévenu, soit un an d'emprisonnement
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ea1e5bfd75b73b3e3f07a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Saint-Brieuc 35740 PACE représentée par Me Elvire MARTINACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1019 DEFENDEURS S.C.C.V GENTILLY RASPAIL 2 rue de Penthièvre 75008 PARIS représentée par Maître Matthieu
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35eb41d7564000872dd37
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de Madame Audrey COLLIN, greffier, Le 25 janvier 2024 dans la cause pendante ENTRE : [Adresse 4] AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCE S DE SON SYNDIC LA SOCIETE AGESTYS Représentée par Me Mathieu
Source officielleJUGE DES LIBERTES
6965510fcdc6046d47104ef1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La procédure dite de péril imminent suppose l’existence à la date de l'admission d'un péril imminent pour la santé de la personne constaté dans un certificat médical circonstancié, datant de moins de 15
Source officielleJUGE DES LIBERTES
69ced186cdc6046d47e7c1c2
2 avril 2026
2 avril 2026
La procédure dite de péril imminent suppose l'existence à la date de l'admission d'un péril imminent pour la santé de la personne constaté dans un certificat médical circonstancié, datant de moins de 15
Source officielleJUGE DES LIBERTES
696550a7cdc6046d471047be
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La procédure dite de péril imminent suppose l’existence à la date de l'admission d'un péril imminent pour la santé de la personne constaté dans un certificat médical circonstancié, datant de moins de 15
Source officielleChambre Sociale-Section 1
636b515f1c306fdcd14a65d3
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[Adresse 4] [Localité 2]) , représentant : Me Matthieu COURTADON, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Monsieur [E] [F] [D] [Adresse 1] [Localité 3] , représentant : Me Bernard PETIT de la SCP
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5015857dd64cbdaa596
23 octobre 2024
23 octobre 2024
du 28 Mai 2020 -Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 17/16284 APPELANT Monsieur [P] [E] [K] [D] né le 26 août 1956 à [Localité 6] (Egypte) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
67609a9c9336095533a1fe26
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Me Mathilde ESPERANDIEU - 64-1 Me Dorothée LEMAIRE - 64 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01788 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMPJ JUGEMENT N° 24/105 copies certifiées conformes délivrées
Source officielleChambre 3-2
651fa4d3c601f08318991436
5 octobre 2023
5 octobre 2023
SUR CE, Il résulte des articles 386 et suivants, qu'à défaut d'accomplissement de diligences des parties pendant plus de deux ans, l'instance est périmée.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ecc
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Valerie ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 26 juillet 2013 par le tribunal de commerce de limoges ET SARL FARIANNE IMMOBILIER, demeurant 11 Rue Georges Périn
Source officielleJUGE DES LIBERTES
69ced182cdc6046d47e7c150
2 avril 2026
2 avril 2026
La procédure dite de péril imminent suppose l'existence à la date de l'admission d'un péril imminent pour la santé de la personne constaté dans un certificat médical circonstancié, datant de moins de 15
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02263
24 novembre 2020
24 novembre 2020
Q... à une peine de dix huit mois d'emprisonnement et 10 000 euros d'amende, alors : « 1°/ que l'article 132-19, alinéa 2 du code pénal impose qu'une condamnation à une peine d'emprisonnement sans sursis
Source officielle7ème chambre 1ère section
65a82985228119c903226a58
16 janvier 2024
16 janvier 2024
FRANCE [Adresse 16] [Localité 10] représentées par Maître Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0478 Société SCCV AR MOCQUET [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Matthieu
Source officiellePage 2 sur 211