Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2024, l'EPCMS La Coudraie conclut au non-lieu à statuer.

Sur le moyen tiré de l'illégalité des délibérations des 5 et 11 septembre 2018 des conseils municipaux des communes de Coudray-Rabut et de Pont-L'Evêque : 2.

, par un pourvoi sommaire et un nouveau mémoire, enregistrés le 10 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'université Sorbonne Université, représentée par la SARL Thouvenin, Coudray

Par un arrêté du 12 avril 2023, le maire du Coudray-Montceaux a exercé le droit de priorité sur la vente de l'ensemble immobilier concerné au prix de 600 000 euros.

E et Mme G ; - et les observations de Me Delort, représentant la commune de Le Coudray-Saint-Germer. Considérant ce qui suit : 1.

B... demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 pour un bien situé au 34, Hameau des Coudrayes à Villejust

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 29 juillet 2021, 7 février et 19 mai 2023, la société Noz " Gueugnon ", représentée par la Selarl Cabinet Coudray, demande

Gentilhomme, demande au juge des référés : 1°) en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le maire du Coudray

Le groupe foncier agricole (GFA) du domaine de Baye a formé le 30 mai 2025 un recours gracieux qui a été rejeté par courrier du 16 juin 2025 en tant qu’il était tardif.

Il fait valoir que les moyens soulevés par l’EARL de la Haute Coudraie ne sont pas fondés. Par un courrier du 13 février 2023, la requête a été transmise à Mme I...

, n'a pas qualité pour présenter des conclusions au profit de la SCP Coudray\Ancel.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, l'office public de l'habitat Terres d'Armor Habitat, représenté Me Fekri (selarl Cabinet Coudray Urbanlaw), demande

justice administrative, le litige qui l’oppose à la commune de Maisoncelles-du-Maine s’agissant de la tenue d’une « soirée concert » le vendredi 15 mai 2026 sur un terrain privé au lieu-dit « le Grand Coudray

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, le Stade rennais football club, représenté par Me Guillon-Coudray (cabinet Coudray), déclare accepter le désistement de l'association " La Nature

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2023

Z... une commission sur les commandes passées par les clients "apportés" par celui-ci, au taux de 4 % pour la société le Chat mauve et de 5 % pour tous autres, notamment la société Apple France ainsi que

cadastrée EZ n°94 sise 33 rue Léon Jamin à Nantes (44000), copropriété : - du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 33 rue Léon Jamin à Nantes (44000) représenté par le syndic de copropriété Coudray