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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2522294_20250805
5 août 2025
5 août 2025
A demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, aux services extérieurs de la France à Mascate de lui délivrer immédiatement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521533_20250802
2 août 2025
2 août 2025
A demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, aux services extérieurs de la France à Mascate de lui délivrer, dans
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2108516_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Le désistement de la société Maillart étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102980_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Sur les conclusions reconventionnelles tendant à la condamnation du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 9 rue du Mascaret : 27.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201728_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
E, Mme C et la SCI Mansart déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402628_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme Maquart doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 7.
Source officielle4ème chambre
DTA_2510069_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par une décision du 26 juin 2025, le recteur de l'académie de Créteil a affecté B F, fils des requérants, en classe de seconde pour l'année scolaire 2025-2026 au sein du lycée François Mansart de Saint-Maur-des-Fossés
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:464727.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Dès lors, il résulte des dispositions précitées que la SCI Maisart est réputée s'être désistée de son pourvoi. Il y a lieu, par suite, de donner acte de ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509236_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 6 mai 2025 par laquelle l'ambassade de France à Mascate
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513631_20250818
18 août 2025
18 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat de copropriété " Le Mansart " est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204605_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
A D, représenté par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter sans délai le territoire français,
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204619_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
B D, représenté par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter sans délai le territoire français,
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2313144_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A la suite d'une manifestation d'intérêt de la fondation Mansart parcs et demeures de France (fondation Mansart) pour occuper et exploiter ces bâtiments, elle a lancé un appel à manifestation d'intérêt
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01118_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La société Noiret-Bohain exerçait l'activité de tissage notamment au sein d'un établissement situé 4 rue de Mascara à Roubaix.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503487_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B... du logement qu’elle occupe dans la résidence universitaire Mansart, située Boulevard Mansart à Dijon.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23120_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 15 septembre 2020, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par Me Mascara
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204166_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, Mme A E, représentée par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503489_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C... du logement qu’il occupe dans la résidence universitaire Mansart, située Boulevard Mansart à Dijon. Il soutient que : - M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303837_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B A, représenté par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503771_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A B, représenté par Me Mascaras, demande : 1°) de condamner la direction régionale des finances publique de Nouvelle-Aquitaine (DRFIP) et le département de la Gironde à lui payer les sommes de 2.000
Source officiellePage 2 sur 17