A demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, aux services extérieurs de la France à Mascate de lui délivrer immédiatement

A demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, aux services extérieurs de la France à Mascate de lui délivrer, dans

Le désistement de la société Maillart étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

E, Mme C et la SCI Mansart déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme Maquart doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 7.

Sur les conclusions reconventionnelles tendant à la condamnation du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 9 rue du Mascaret : 27.

Par une décision du 26 juin 2025, le recteur de l'académie de Créteil a affecté B F, fils des requérants, en classe de seconde pour l'année scolaire 2025-2026 au sein du lycée François Mansart de Saint-Maur-des-Fossés

Dès lors, il résulte des dispositions précitées que la SCI Maisart est réputée s'être désistée de son pourvoi. Il y a lieu, par suite, de donner acte de ce désistement.

demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 6 mai 2025 par laquelle l'ambassade de France à Mascate

O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat de copropriété " Le Mansart " est rejetée.

A D, représenté par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter sans délai le territoire français,

B D, représenté par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter sans délai le territoire français,

A la suite d'une manifestation d'intérêt de la fondation Mansart parcs et demeures de France (fondation Mansart) pour occuper et exploiter ces bâtiments, elle a lancé un appel à manifestation d'intérêt

La société Noiret-Bohain exerçait l'activité de tissage notamment au sein d'un établissement situé 4 rue de Mascara à Roubaix.

B... du logement qu’elle occupe dans la résidence universitaire Mansart, située Boulevard Mansart à Dijon.

requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 15 septembre 2020, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par Me Mascara

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, Mme A E, représentée par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel la préfète

C... du logement qu’il occupe dans la résidence universitaire Mansart, située Boulevard Mansart à Dijon. Il soutient que : - M.

B A, représenté par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A B, représenté par Me Mascaras, demande : 1°) de condamner la direction régionale des finances publique de Nouvelle-Aquitaine (DRFIP) et le département de la Gironde à lui payer les sommes de 2.000