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A B, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 17 mars 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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Reconduite à la frontière

DTA_2307300_20230808

Administratif

8 août 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Paccard, avocate de M.

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8ème chambre

DTA_2509539_20260318

Administratif

18 mars 2026

Article 3 : L’Etat versera, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 200 euros à Me Paccard, conseil de M.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400053_20240307

Administratif

7 mars 2024

mettre à la charge de la commune de Bry la somme de 2 541,90 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2024, la société Pavard-Leleux

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00201_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

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Reconduite à la frontière

DTA_2602241_20260309

Administratif

9 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delzangles, magistrate désignée ; - et les observations de Me Paccard, pour M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2602990_20260309

Administratif

9 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delzangles, magistrate désignée ; - et les observations de Me Paccard, pour M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510640_20250908

Administratif

8 septembre 2025

A B, représenté par Me Paccard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du 17 mars

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Reconduite à la frontière

DTA_2500505_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet ; - les observations de Me Paccard, représentant M.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203263_20230331

Administratif

31 mars 2023

La requête a été communiquée à la SARL Crémonini - Lauvergeat - Paccard (C.L.P), à la société Cap Ingelec, à la société Bureau Veritas et au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Cher

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7ème chambre

DTA_2403394_20240724

Administratif

24 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme C B, représentée par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet des

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7ème chambre

DTA_2403395_20240724

Administratif

24 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simon, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Paccard, représentant M. C, présent.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201722_20221125

Administratif

25 novembre 2022

B A, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant aux besoins et capacités de sa famille dans un délai d'un mois

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2ème chambre

DTA_2203207_20230613

Administratif

13 juin 2023

C B demande au tribunal d'annuler la délibération n° 52-2022 du conseil municipal de Talmay du 12 octobre 2022 autorisant l'exploitation des parcelles 3v, 19 et 20 par l'entreprise Passard au prix de 15

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