pris de la violation des articles 426-4 , 369 et 414, alinéa 1, du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maurice

A, en envoi recommandé avec accusé de réception, le 23 novembre 2019 à son adresse connue de l'administration, à savoir la poste restante de Marennes, comme indiqué sur le courrier.

5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 1er Avril 2025 Enrôlement : N° RG 22/11568 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XON AFFAIRE : SDC de l’ensemble immobilier dénommé Résidence La Maurelle

statuant dans la cause enrôlée sous le numéro 06 / 03611, sur renvoi de cassation, a : - confirmé en toutes ses dispositions le jugement rendu le 26 mars 1999 par le tribunal de grande instance de Tarascon

Vous avez alors reconnu avoir utilisé le tampon de Monsieur [F] à son insu.

[X] et Mme [D] épouse [X] sont propriétaires d'une maison à usage d'habitation qu'ils ont fait construire sur une parcelle située [Adresse 1] (Seine-et-Marne). M.

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** Mme [H] [D], épouse [Y] est associée de la société [G], société

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.

équipements nécessaires à l'exploitation agricole (y compris les activités équestres) à condition d'être situés en continuité d'un bâtiment d'exploitation existant ou en continuité de Lattes-Centre, Maurin

Jean-Pierre M..., Mmes Martine Q..., Colette XP..., Mlle Marie Pierre XK..., Mme Maurine O..., Mlle Corinne XO..., Mme Chaoleha XH..., Mlle Georgette XQ..., M.

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressée, - au PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE, - à Me Angélique MACREL

Le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER et Monsieur Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme A..., représentée par Me Maret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 juin 2023 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) condamner

DOSSIER N° RG 25/00170 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN3H MINUTE N° 25/00087 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [M] né le 22 Janvier 1983 à CASTRES

TACHON, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela MAUREL

2020 sous le n° 20MA01702 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL01702 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B, représentée par Me Maurel