FONCIA MANSART, vient aux droits de la société FONCIA FOUBERT, prise en son établissement exerçant sous l'enseigne FONCIA COGITE Défaillante S.A.S.

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec

INTIME Maître [L] [N] mandataire liquidateur de la SARL M.C.E, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emmanuel BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Isabelle PIQUET-MAURIN

peintures (GGTP), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, A), au profit de la société Master

Louisette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 3 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Maurice Z..., du chef de diffamation

[Localité 1], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DE LA COUR

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 7 septembre 2005, qui a condamné le premier, pour escroquerie en bande organisée, fraude fiscale et banqueroute,

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice

Guy YB..., 60 / Mme Maria YE... ZW..., épouse YB..., demeurant ensemble ..., 61 / M. YF... Mani, 62 / Mme Lily XP..., épouse YG..., demeurant ensemble ..., 63 / M.

INSTITUTION, prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON avocat postulant et par Me Marie-Aline MAURICE

laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l’institut de formation en soins infirmiers Jean-Baptiste Pussin et des hôpitaux de Saint-Maurice

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au barreau de TOULON PARTIE INTERVENANTE AGS - CGEA DE [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Isabelle PIQUET-MAURIN

MARSEILLE, demeurant Les Docks Atrium 10. 5-10, place de la Joliette BP 76514-13567 MARSEILLE CEDEX 02 représentée par Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Isabelle PIQUET-MAURIN

par les sociétés italiennes Master SAS di Gargiulo PEC (Master) et Tecnobat SRL (Tecnobat), les équipements nécessaires à la navigation dont les deux moteurs ont été mis en place par la société SMS et

pompe à chaleur arrosage automatique menuiserie d'intérieur et d'agencement petits travaux de maçonnerie et d'électricité [Adresse 1] Représentée par Mme [M] née [D] [F], gérante, assistée de Me Chloé MASSOT

En particulier, l'intéressée produit son passeport revêtu d'un visa Schengen et du tampon établissant qu'elle est arrivée à Madrid le 10 octobre 2012, une carte de consultation médicale auprès de l'association

Languedoc, a sous-traité les travaux de peinture à la société Poch et Lavieville, actuellement en liquidation judiciaire, laquelle a utilisé comme enduit de façade un produit fabriqué par la société Master