M H TRAVAUX RENOV, immatriculée au RCS de NEVERS sous le n°900 769 365, prise en la personne de son représentant légal siège social : [Adresse 3] représentée par Maître Nathalie MAURY de la SCP GALLON-MAURY

la société IMMO DE FRANCE RHÔNE venant aux droits de la société ICADE ADB 5 rue Bellini 92800 PUTEAUX ayant une agence 74 rue Francis de Pressensé 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY

W-B7J-DBGTD NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2025 [Y] [N] épouse [I] C/ [W] [X] [N] DEMANDERESSE : Madame [Y] [N] épouse [I] [Adresse 8] [Localité 13] Rep/assistant : Maître Brigitte MAURO

Demeurant : ... 01630 SAINT GENIS POUILLY représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, Avoués assisté par Maître Z..., Avocat, (THONON) Madame Genoveva Q... B..., épouse C... Y...

Elle précise que le maire de Saint-Maur-des-Fossés a émis un avis favorable au projet.

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement ayant condamné la SARL CARACTERES, d'une part, à restituer à la commune de MAURE-DE-BRETAGNE le bâtiment de l'ancienne

Bernard Z..., demeurant 15, Place des Tilleuls, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, 2 / Mme Nathalie Z..., née D..., demeurant 15, Place des Tilleuls, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, en cassation d'un arrêt

F... du centre Porsche de Saint-Maur à M.

La parcelle AD 53 constitue un îlot non bâti avec la parcelle AD 15 au sein d'une fine couronne construite, avant l'ouverture sur le massif des Maures.

alors que dès le 1er décembre 1987, et au plus tard le 4 décembre 1987, le magistrat instructeur de Meaux avait connaissance de ce que les faits d'assassinats imputés à X... avaient été commis à Saint-Maur

E... sont propriétaires d’un ensemble immobilier situé 10-12, avenue Galliéni à Saint-Maur-des-Fossés.

Versailles de désigner un expert, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, pour constater la réalité des réserves faisant obstacle à l'établissement de son décompte du macro-lot

Y... est établie et s'élève à la somme de 3 100 euros ; Qu'en se fondant sur ces seuls motifs alors que la preuve de la remise de fonds à une personne ne suffit pas à justifier l'obligation pour celle-ci

nom de l'association, et qui a retenu que la SNPN agissait au titre de son objet social dès lors qu'elle faisait valoir que plus de 100 hectares avaient été défrichés illégalement sur la plaine des Maures

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Avoué assistée par Maître PETITOT, Avocat, (STRASBOURG) INTIMEES : SA VOPAK LOGISTIC MANAGEMENT LYON Siège social : 37 rue Adam Ledoux 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER

Gilles Y..., demeurant 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, pris en sa qualité de mandataire liquidateur, représentant des créanciers de la société Italia Import, défendeur à la cassation