MATHI et la SCI MAGENDIE.

affaire ayant été mise en délibéré à la date de ce jour pour jugement rendu par mise à disposition au greffe : Sur la contestation formée par : Madame [K] [M] 25 Quai de la Pêcherie 60700 PONT STE MAXENCE

MAM THERMOLAQUAGE (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 909 317 471 Prise en la personne de ses représentants légaux : Monsieur [S] [E] et Madame [L] [H], présents à l'audience et assistés de Maître Maxence

Pascal YA..., demeurant ... appt 130, 93700 Drancy, 6 / de M. Frédéric ZJ..., demeurant ... les Coudreaux, 7 / de M. Frédéric YS..., demeurant ..., 8 / de M. Pascal ZX..., demeurant ...

[E] [W] à l'EURL Malena et ce, à compter du 6 novembre 2023; -ordonné, à défaut de restitution volontaire des lieux dans les 15 jours suivant la signification de l'ordonnance, l'expulsion de l'EURL Malena

[C] [L] à l'EURL Malena aux torts exclusifs de l'EURL Malena, - condamné l'EURL Malena à payer à M.

Jean A..., demeurant à Bonlieu-sur-Roubion, Begude de Mazenc (Drôme), 2 ) de Mme Alice Y..., née B..., demeurant 28, Le Forez, à Montélimar (Drôme), prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité

Sainte Maxence, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier

Pascal Legrand, 48 / de M. Didier Leroy, 49 / de M. Patrick Marmier, 50 / de Mme Véronique Martin, 51 / de M. Jean-Yves Martineau, 52 / de M. Georges Ménétrier, 53 / de M.

Pascal X... C/ Mme Marina Y...

Maxence CCC..., Mme Carole M..., M. Jean-Pascal N..., Mme Noella O..., Mme Enza P..., épouse Q..., M. Donald X... R..., Lise S..., M. T... Lie, M.

23] pour une contenance de 9a 70ca, - une partie de la parcelle cadastrée ZX n°[Cadastre 16] pour une contenance de 29a 45ca sur laquelle existe un hangar métallique, inoccupé.

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

rue de Lausanne 01220 DIVONNE LES BAINS représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre BENOIST, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMES : Monsieur Maxence

judiciaire de la société ENTREPRISE DIJONNAISE SACA [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Vincent CUISINIER PARTIES EN DÉFENSE: Monsieur [W] [Q] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat : Maître Maxence

judiciaire de la société ENTREPRISE DIJONNAISE SACA [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Vincent CUISINIER PARTIES EN DÉFENSE : Monsieur [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat : Maître Maxence

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête du GFR Manent.

FONCIERE MASSENA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Johanna TAHAR de l’AARPI LE CARRÉ, avocats au barreau de PARIS - #L0154 DEFENDERESSE S.A.S.