EMMA, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités à son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me André BELLESSORT de la SCP MAYSONNAVE-BELLESSORT, avocat au

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KOREGRAF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Pascale MAYSOUNABE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

Gilles XP..., demeurant 1, place Marsonnat à Charbonnières-Les-Bains (Rhône), 34 ) de M. Gabriel XR..., demeurant 2, place Marsonnat à Charbonnières-Les-Bains (Rhône), 35 ) de M.

RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX, (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris

Cour : Conseil de l'ordre des avocats de LYON du 21 février 2019 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [B] [T] [Adresse 3] [Localité 6] présent à l'audience, assisté de Maître Jean-Pierre MAISONNAS

C/ CABINET D'AVOCATS ASSOCIES WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, CRCAM TOULOUSE, DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT DE BORDEAUX, MORVAN ET EDGAR QUINET, SIP LIMOGES VILLE, TRESORERIE

- N° Portalis DBX6-W-B7G-WTLY N° minute : 25/ du 08 Juillet 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [O] [J] C/ [N] [B] [14] Copie exécutoire délivrée à Me Fabienne AUGER Maître Pascale MAYSOUNABE

RUSTMANN- JOLY- WICKERS- LASSERRE- MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris

autoroute, provoquent les observations des propriétaires intéressés ou leur notifient leur avis ; Considérant que la circonstance, à la supposer établie, que le parc de la propriété du sieur de la Massonnais

RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris

RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris

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DÉROULEMENT DES DÉBATS : La cause appelée à l'audience publique du 31 MAI 2007, Madame Marie-Claude MASSONNAT, Conseiller a fait le rapport et le Président a interrogé le prévenu qui a fourni ses réponses

420-19 DU CODE DU TRAVAIL ET DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LES ETABLISSEMENTS SARRION ET SCIDA FONT GRIEF A LA SENTENCE ATTAQUEE LES AVOIR CONDAMNES A PAYER A SERRES ET MAYONOVE

Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant représenté par Me Christophe MAHIEU, avocat au barreau de PARIS ASSURANCES [19] [Adresse 6] [Adresse 6] Non comparants représentés par Me Anne-marie MAYSONNAVE

Madame [F] [D] épouse [N] Mme [D] exerçant la profession de paysagiste née le 25 mars 1963 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Tous deux représentés par Me André BELLESSORT de la SCP MAYSONNAVE-BELLESSORT

INTIMEE : SA MEDUANE HABITAT prise en la personne de son directeur général domicilié ès qualités au siège social 15 Quai Gambetta 53000 LAVAL Représentée par Me André BELLESSORT de la SCP MAYSONNAVE